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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la représentation éventuelle du Syndicat des industries du diagnostic en agriculture, agroalimentaire et environnement (SYDIALE) au sein du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE). La composition du conseil d'administration de l'AFSSE a été fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'écologie et de la santé, le 22 novembre 2002, et pour une durée de trois ans. Elle a été établie avec le souci de l'ouverture et de la pluralité des compétences, sous la contrainte du nombre de nominations prévues par la loi. Il n'est donc pas envisageable pour le moment que le SYDIALE, malgré ses démarches, puisse être représenté au sein du conseil d'administration de l'AFSSE. Le cas échéant, les compétences du SYDIALE en matière d'expertise dans le domaine des risques sanitaires environnementaux pourraient être proposées en réponse aux appels à candidature lancés par l'AFSSE en vue de la constitution des comités d'experts spécialisés, dans la mesure où ceux-ci relèvent du domaine d'intervention du SYDIALE.
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