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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les difficultés de recrutement des aides soignantes. Face à la démographie vieillissante de la population, les associations d'aide à domicile ont à faire face à une demande croissante, notamment sur des postes d'aides soignantes. La demande est encore plus importante en milieu rural où les personnes âgées sont souvent bien isolées. Ces aides soignantes exécutent l'ensemble des soins de base nécessaires à l'entretien, à la continuité de la vie des personnes malades, handicapées ou en fin de vie. Or force est de constater qu'il existe en la matière une réelle pénurie. Les offres d'emploi, déposées à l'ANPE, restent de plus en plus longtemps affichées avant d'être pourvues. Sur le secteur de Salins-les-Bains, cette attente se calcule en termes d'année. Dans le même temps, le nombre des demandeurs d'emploi progresse mensuellement de façon inquiétante. Ne pouvant satisfaire les besoins, et n'ayant pas autorisation de réduire les fréquences de passage auprès des bénéficiaires, ces associations sont contraintes malgré elles, de faire le choix de l'exclusion de certaines personnes alors totalement abandonnées. Il faut dire que la situation professionnelle des aides soignantes n'est guère envieuse. Le diplôme professionnel d'aide soignante qui, en 1996, a remplacé le certificat d'aptitude à la fonction d'aide soignante n'a pas apporté la reconnaissance statutaire de la profession. Le coût de la formation qui dure un an est particulièrement dissuasif puisqu'il peut aller jusqu'à 6 000 euros. Dans le même temps, le diplôme d'Etat d'infirmière est obtenu suite à une formation de trois ans, entièrement prise en charge. Enfin, le métier apparaît très peu dans les orientations scolaires et, depuis le 1er septembre 2002, la fonction d'aide soignante ne figure plus sur la liste des formations homologuées. En conséquence, il souhaite obtenir des précisions sur les mesures qui seront prises concernant l'orientation vers la profession d'aide soignante, le statut, les modalités et la prise en charge de la formation. Il demande par ailleurs sous quel échéancier pourrait se concevoir la mise en oeuvre de ces mesures afin de résorber au plus vite cette pénurie.
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Texte de la REPONSE :
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Le rôle des aides soignants découle des dispositions de l'article 2 du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à la profession d'infirmier. Conformément à ce texte, l'aide soignant intervient dans le cadre du rôle propre de l'infirmier, en collaboration avec lui et sous sa responsabilité, dans la limite de la compétence qui lui est reconnue du fait de sa formation. Diverses mesures sont intervenues ces dernières années pour tenir compte du rôle important que les aides soignants occupent au sein du système de soins, notamment auprès des personnes âgées. Ainsi, la formation initiale a été rénovée et renforcée en 1994 et est désormais sanctionnée par un diplôme professionnel. Avant le 1er juillet 2003, un groupe de travail comprenant l'ensemble des représentants de la profession sera réuni afin d'examiner notamment l'élaboration d'un « référentiel-métier » qui pourrait constituer une première approche vers une reconnaissance professionnelle, en particulier dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience (VAE). Par ailleurs, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est tout à fait conscient des difficultés rencontrées pour le financement de la formation des aides soignants et il regrette vivement cette situation. Il est vrai que cette formation, d'une durée d'un an, est payante contrairement à celle en soins infirmiers. Son coût peut varier de 2 135 euros à 3 050 euros selon les écoles qui sont attenantes aux instituts de formation en soins infirmiers ou au sein de ceux-ci. Cependant, des aides financières sont possibles, notamment le maintien du traitement au titre de la promotion professionnelle pour environ un quart des élèves agents de la fonction publique et des bourses d'études du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées attribuées sur critères de ressources par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Diverses possibilités d'aides financières sont également accessibles en sollicitant les ANPE, les ASSEDIC, les conseils généraux ou régionaux.
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