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Texte de la REPONSE :
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FONCTIONNEMENT DU CENTRE HOSPITALIER
DE MONTLUÇON M. le président. La parole est à M. Pierre
Goldberg, pour exposer sa question, n° 1398.
M. Pierre
Goldberg. Monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale, aux
personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, j'appelle votre
attention et, à travers elle, celle de votre collègue chargé de la santé et des
solidarités, sur la marche de l'hôpital public de Montluçon, ville que vous
connaissez comme vous venez de me le confier. La ville centre et un
environnement géographique, au coeur de cinq départements et de trois régions
administratives, qui regroupe 180 000 habitants : tel est le champ d'action de
cet hôpital. C'est dire que son rôle est considérable.
De 1975 à 1995, nous
avons réussi, non sans difficulté, à lui donner une modernité qui fait honneur à
la ville. Citons notamment la mise en place d'un scanner, puis d'une
installation d'IRM, la modernisation de la maternité, la réalisation d'une
maison médicalisée pour les personnes âgées et la création de postes, à l'issue,
il est vrai, d'une lutte sociale vigoureuse. Quoi qu'il en soit, nous avons fait
face aux besoins.
En 1996, nous avons poursuivi sur notre lancée. Nous
souhaitions alors une reconstruction, mais l'État s'y est refusé. Nous avons
donc élaboré un plan complet de modernisation et nous avons commencé à le mettre
en oeuvre. Après accord du ministère de la santé sur un phasage en quatre
tranches, votre serviteur, président du conseil d'administration, a engagé la
première, qui a été honorée en 2004. Ces travaux, qui font honneur à la ville,
ont permis notamment la mise en place d'un plateau technique ultramoderne et
d'un grand service de la mère et de l'enfant.
Mais, depuis cette période, on
constate une stagnation du développement, qui atteint l'activité de l'hôpital et
le confronte à des difficultés qu'il n'avait jamais connues jusqu'ici.
Tout
d'abord, l'engagement de créer les postes indispensables à la mise en service de
la première tranche n'a pas été tenu. Sur le chiffre de 127 postes, déterminé
non par le président du conseil d'administration que je suis, mais par la
communauté hospitalière - direction, médecins et représentants des syndicats -,
une quinzaine seulement a été créée. Il a été très difficile de faire face à un
tel manque de postes, venu s'ajouter à la carence existante.
Ensuite, la
deuxième tranche de travaux, qui devait être entamée, a été remise en cause et
son financement diminué de moitié, ce qui a suscité une émotion considérable,
d'autant que les nouveaux élus locaux acceptent cette situation, ce qui nous met
en position de faiblesse.
Ce recul s'accompagne en outre d'attitudes que nous
réprouvons, notamment d'atteintes aux droits sociaux, comme la remise en cause
du nombre de jours accordés pour la maternité, ainsi qu'aux libertés syndicales.
Le secrétaire de la CGT n'est-il pas traduit en correctionnelle pour avoir
distribué un tract dans l'hôpital ? Du jamais vu chez nous !
L'ouverture de
la première tranche s'était déjà soldée par la fermeture de lits. C'est dire que
le quotidien est difficile en matière de soins. De plus, des services existants
vivent les pires difficultés. Il en est ainsi des services d'hémodialyse et de
néphrologie, que je suis allé visiter avant de vous poser cette question. Les
locaux sont exigus, inadaptés et ils se dégradent, alors même que l'activité
augmente de 6 % par an. La circulaire Kouchner de 2002 ne connaît même pas un
commencement d'application. Le service des urgences est littéralement et
continuellement pris d'assaut. Le manque de lits dans les services, qui engendre
des difficultés considérables, aggrave encore cette situation.
Fait à peine
croyable, le directeur régional de l'hospitalisation veut fermer le SAMU, ce qui
amènerait les urgentistes à effectuer des permanences au chef-lieu du
département. Cette décision crée un mécontentement très fort parmi les médecins.
Pendant ce temps, la clinique privée met en place une UPATU, autant dire un
service d'accueil des urgences au rabais.
Enfin, plusieurs maires soutiennent
le projet d'un des leurs, qui voudrait réaliser une maison médicalisée pour
personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer. Mais le président du
conseil général et le président du conseil d'administration, tous deux
conseillers généraux, refusent sa création.
Je souhaite savoir si le
Gouvernement a l'intention d'intervenir pour remédier à une situation aussi
grave. À cette fin, je me permets de formuler six propositions : le respect des
acquis sociaux, ce qui est un minimum ; le respect des libertés syndicales,
exigence qui n'a rien d'excessif ; la création de ces postes qui font si
cruellement défaut, même si l'on n'atteint pas le chiffre initialement prévu de
127 ; l'adaptation immédiate des services d'hémodialyse et de néphrologie - vous
seriez effaré, monsieur le ministre, si vous les visitiez vous-même - ; l'octroi
de nouveaux moyens médicaux et paramédicaux au service des urgences, faute de
quoi les malades qui connaissent des difficultés sociales ne pourront plus du
tout se faire soigner ; enfin, le respect intégral du plan de
modernisation.
Si le Gouvernement n'intervient pas rapidement et notablement
sur chacun de ces points, ce sont les usagers potentiels qui en souffriront et
le service public de santé sera, soit dit sans exagérer, en grave danger. S'il
ne le fait pas, c'est qu'il aura décidé d'appuyer les responsables locaux, plus
enclins à développer la clinique privée, comme je l'ai indiqué, que leur propre
hôpital, ce qui est singulier. En effet, j'ai toujours entendu, sur tous les
bancs de notre hémicycle, les députés maires défendre leur hôpital. Ce n'est pas
notre cas, hélas !
Je me suis rendu à plusieurs reprises au ministère de la
santé. J'ai été entendu en partie, puisque 350 millions d'euros ont été
débloqués il y a peu. Je lance cependant un nouvel appel. Que nous soyons
ministre, député, maire ou usager, nous avons tous à gagner au redémarrage de
cet hôpital, qui représente un outil indispensable. J'ai toujours prôné un
équilibre entre hospitalisation publique et hospitalisation privée. Le décalage
qui s'instaure aujourd'hui est proprement tragique.
M. le
président. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité
sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la
famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité
sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
Monsieur le député, Montluçon, vous l'avez rappelé, est au coeur d'un bassin
de population de 180 000 habitants dont la tradition industrielle est très
forte, voire exemplaire. Il est indispensable que le centre hospitalier de la
ville puisse continuer à se moderniser et à offrir à la population des soins de
qualité.
Ce centre hospitalier s'est engagé dans une importante modernisation
financée dans le cadre du plan de relance de l'investissement hospitalier, dont
la première tranche a été livrée fin 2004. La mise en service des nouveaux
locaux a permis à l'établissement d'améliorer son efficacité ainsi que la
qualité de ses prestations, d'être plus sûr et de commencer à regrouper ses
activités de court séjour autour d'un plateau technique moderne. Ces opérations
vont se poursuivre en 2006 et contribuer, par l'installation des services de
médecine sur le site principal de l'établissement, à améliorer la qualité de la
prise en charge des malades et la cohérence dans l'organisation des soins.
Le
développement de l'activité et l'amélioration des conditions de prise en charge
apporteront les recettes nécessaires au fonctionnement de l'hôpital, grâce à la
tarification à l'activité, la T2A. Pour autant, le rétablissement de l'équilibre
financier de l'établissement devra être obtenu grâce à la mise au point d'un
plan de retour à l'équilibre pluriannuel, qui doit être discuté avec l'agence
régionale de l'hospitalisation.
La qualité de la prise en charge sanitaire de
la population peut également être améliorée par le développement de
l'hospitalisation à domicile. C'est la raison pour laquelle l'autorisation de
créer un tel service dépendant du centre hospitalier a été accordée en 2005.
Elle peut également être renforcée, comme dans beaucoup d'autres villes, par la
complémentarité des structures d'hospitalisation publique et privée, qui mettent
au point des projets de coopération pour les activités d'obstétrique et de soins
de suite, conformément aux orientations du projet de schéma régional
d'organisation sanitaire en cours d'élaboration.
S'agissant des problèmes que
rencontrerait le représentant local du syndicat CGT, je tiens à vous préciser
que, selon les informations qui m'ont été transmises, aucune poursuite n'a été
engagée à son encontre par l'hôpital ou par sa direction et que ce litige revêt
un caractère strictement individuel entre deux agents du centre
hospitalier.
Au-delà de cet éclaircissement, je vous confirme que les
différentes mesures que je viens d'évoquer, associées à la mise en oeuvre de la
deuxième tranche de la restructuration de l'hôpital qui devrait commencer début
2007, permettront au bassin de Montluçon de disposer d'un hôpital public
parfaitement adapté aux besoins de la population.
M. le
président. La parole est à M. Pierre Goldberg.
M. Pierre
Goldberg. Monsieur le ministre, j'ai pris bonne note des indications
que vous venez de me fournir, mais je souhaite insister sur certains points sur
lesquels vous n'avez pas apporté de réponse.
En ce qui concerne le service de
soins à domicile, dont vous avez dit qu'il avait été créé, je précise qu'il n'a
pu ouvrir faute de médecins. Or un petit coup de pouce permettrait de soulager
en partie l'activité du centre hospitalier. En outre, sachez que certains des
services que vous avez évoqués et qui devaient figurer dans la deuxième tranche
ont été supprimés, car le montant de celle-ci a été arbitrairement diminué de
moitié. Par ailleurs, vous n'avez rien dit du respect des acquis sociaux à
l'hôpital, alors que les congés-maternité sont tout de même remis en cause, ni
des créations de poste, notamment pour le service des urgences, alors que sa
situation est dramatique. Enfin, il est indispensable de faire quelque chose
pour l'hémodialyse et la néphrologie, en attendant la modernisation qui doit
accompagner la réalisation de la deuxième tranche.
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