FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 13992  de  M.   Charroppin Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Jura ) QE
Ministère interrogé :  culture et communication
Ministère attributaire :  culture et communication
Question publiée au JO le :  10/03/2003  page :  1713
Réponse publiée au JO le :  12/05/2003  page :  3683
Rubrique :  archives et bibliothèques
Tête d'analyse :  Archives nationales
Analyse :  réforme
Texte de la QUESTION : M. Jean Charroppin attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication au sujet des Archives nationales. Dans son ouvrage, Une stratégie pour les archives (1999), Philippe Belaval a posé un diagnostic alarmant : bâtiments saturés, collecte des documents contemporains insuffisante, retards dans les classements d'archives, état physique très dégradé d'originaux en exemplaire unique. Ceux-ci, du Moyen Age à nos jours, font l'objet d'une consultation de plus en plus intensive par un public dont l'augmentation est considérable (en France en 1962, 22 000 lecteurs d'archives, aujourd'hui 230 000). Les Archives nationales ne peuvent plus faire face à leur mission primordiale de communication au public de notre patrimoine historique. Au moment où l'on rappelle sans cesse le devoir de mémoire, la possibilité même de continuer à écrire l'histoire s'en trouve entravée. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre à ce sujet.
Texte de la REPONSE : Le projet de construction d'un nouveau centre pour les Archives nationales, souhaité par le Président de la République, a fait l'objet d'une mission de préfiguration confiée à la directrice des Archives de France pour recenser et proposer des sites d'implantation possibles. Vingt-deux sites ont ainsi été visités dans un premier temps. Un nombre limité de sites (Fontainebleau, Saint-Denis Pierrefitte et Vincennes) a fait l'objet d'une étude plus approfondie conduite par la direction des Archives de France et l'établissement de maîtrise d'ouvrage culturelle. Cette étude vient d'être remise, et permettra au Gouvernement de prendre prochainement sa décision. Parallèlement, au titre des études préalables, une étude de programmation générale des équipements et une étude de conseil en organisation ont été lancées. La volonté du Gouvernement est de privilégier une solution qui permette, en particulier sur le plan financier, de mener de front la construction d'un nouveau centre et la rénovation du centre historique des Archives nationales, à Paris.
UMP 12 REP_PUB Franche-Comté O