FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 139  de  M.   Herr Patrick ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Maritime ) QG
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  07/11/2002  page : 
Réponse publiée au JO le :  07/11/2002  page :  4587
Rubrique :  finances publiques
Tête d'analyse :  déficits publics
Analyse :  pacte de stabilité. perspectives
DEBAT :

POLITIQUE ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

    M. le président. La parole est à M. Patrick Herr, pour le groupe UMP.
    M. Patrick Herr. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au même titre que les Etats-Unis, la zone euro connaît une croissance économique peu vigoureuse. Face à cette situation, votre gouvernement a décidé d'agir...
    M. François Hollande. Comment ?
    M. Patrick Herr. ... de manière volontaire sur deux leviers : d'abord, inscrire dans la durée une politique ambitieuse de baisse des prélèvements obligatoires afin de consolider la consommation de tous les ménages et de relancer les carnets de commande des entreprises,...
    M. Jean Glavany. C'est efficace !
    M. Patrick Herr. ... ensuite, coordonner les politiques économiques et budgétaires au sein de la zone euro.
    De ce point de vue, le dernier conseil économique et financier franco-allemand a marqué une étape très importante, constituant un succès à double titre : il témoigne de la vitalité retrouvée du couple franco-allemand ; il démontre qu'il est possible d'afficher une volonté politique forte pour consolider la croissance de la zone euro, tout en respectant l'esprit des traités liant les pays qui ont adopté une monnaie commune.
    En décidant d'introduire de nouveaux critères dans le cadre du pacte de stabilité, vous cherchez de nouvelles règles de coordination européenne, plus efficaces et plus réactives en période de ralentissement économique. Pour autant, monsieur le ministre, deux interrogations subsistent : quel est le sens des nouveaux critères que vous avez voulu introduire dans le pacte de stabilité ? En quoi ces nouveaux critères nous permettront-ils de consolider notre croissance future et de mieux préparer l'avenir ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)

    M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
    M. Francis Mer. Avant de répondre à votre question, je veux, monsieur le député, préciser que notre réunion s'est déroulée dans une excellente atmosphère et que la percée diplomatique et politique opérée il y a quinze jours à Bruxelles produit déjà des effets positifs. Cela devrait nous permettre de retrouver, entre nos deux pays, un climat de confiance et de coopération qui s'était érodé dans le passé. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Mme Martine David. Vous êtes mal placé pour le dire !
    M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Pour répondre plus précisément à votre question, je vous indique qu'il n'est pas question de modifier le pacte de stabilité et de croissance (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), auquel M. Eichel et moi-même avons tous deux clairement renouvelé notre attachement.
    M. Jacques Desallangre. Il est « stupide », dixit Romano Prodi !
    M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. En effet, ce pacte est une condition nécessaire pour nous permettre de bâtir ensemble un avenir soutenable, notamment avec une baisse contrôlée, mais assurée, de nos déficits, afin de maîtriser la croissance de la dette.
    En évoquant d'autres sujets tels que l'emploi ou la qualité de la préparation du futur, M. Eichel et moi-même avons souligné la nécessité de coordonner les politiques économiques que nous devons développer en Europe. L'importance de nos deux pays dans l'ensemble européen est telle qu'ils ne peuvent réussir l'un sans l'autre. En revanche, si nous nous mettons d'accord sur des éléments de politiques communes, cela nous donne les plus grandes chances de les faire adopter au niveau européen.
    M. Jean-Claude Lefort. Zéro ! La France n'est pas Sacilor !
    M. le président. Monsieur Lefort, je vous en prie !
    M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Dans ce contexte, nous avons donc décidé de multiplier les occasions de travailler ensemble. A titre d'information, je vous indique que nous sommes convenus de nous rencontrer bilatéralement quatre fois par an au lieu de deux. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. Jean Glavany. Formidable !
    M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Nous nous sommes également mis d'accord pour coordonner nos positions avant chaque réunion de l'Ecofin, afin qu'il y ait une position franco-allemande aussi systématiquement que possible.
    Enfin, nous avons décidé de multiplier par dix le volume des échanges de fonctionnaires que nous organisons habituellement, car c'est en nous connaissant mieux les uns les autres que nous travaillerons mieux ensemble. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

UMP 12 REP_PUB Haute-Normandie O