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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conséquences des mesures adoptées par les Etats-Unis visant à augmenter de 80 % le montant des subventions à l'agriculture américaine. On évalue au total à 190 milliards de dollars le montant des aides qui devraient être distribuées sur dix ans aux agriculteurs américains, principalement aux producteurs de blé tendre, de maïs, de soja et de coton. Certaines sources indiquent qu'on trouverait déjà sur le marché français du blé américain négocié entre 35 et 40 % moins cher que le blé français. Ces aides massives compromettent gravement l'avenir de notre agriculture. En l'absence de mesures appropriées on peut légitimement craindre, à très court terme, la disparition d'un très grand nombre d'exploitations. Il lui demande donc quelles actions la France compte engager, notamment en liaison avec ses partenaires européens, pour préserver nos productions agricoles des conséquences de la nouvelle politique agricole américaine qui, il faut le souligner, est en contradiction flagrante avec les engagements pris par les Etats-Unis dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce.
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Texte de la REPONSE :
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La nouvelle loi agricole intitulée « Farm Security and Rural Investment Act of 2002 », signée le 13 mai par le président des Etats-Unis G.W. Bush et ratifiée le 15 mai par le Congrès, prévoit d'augmenter significativement les aides publiques à l'agriculture américaine. L'importance de ce développement nécessite une réflexion commune de l'Union Européenne, dans le cadre de la révision à mi-parcours de la politique agricole commune, sur les risques que ces mesures américaines font peser sur les marchés agricoles mondiaux comme sur le bon déroulement des négociations engagées à l'organisation mondiale du commerce après le sommet de Doha. Cette nouvelle loi est un texte particulièrement complexe et il est encore trop tôt pour prendre la mesure exacte de toutes ses implications économiques et commerciales. Néanmoins, les éléments à notre disposition à ce stade nous engagent à la plus grande vigilance. La nouvelle loi prévoit en effet de consacrer 180 milliards de dollars aux soutiens publics à l'agriculture américaine pour les dix prochaines années, ce qui constitue une augmentation de 75 % du budget correspondant. Le coût réel de la loi est difficile à estimer avec précision puisqu'il dépend du niveau des prix des produits agricoles mais peut être évalué entre 15 et 20 milliards de dollars par an. Il est dès lors nécessaire d'analyser finement l'impact de cette augmentation sur les marchés de chacun des grands produits agricoles et sur les secteurs correspondants de l'agriculture européenne, que ce soit en matière de prix, de compétitivité ou de parts de marché. De plus, cette nouvelle orientation américaine contraste avec les positions tenues par les Etats-Unis dans les forums internationaux et notamment à l'OMC. Cette nouvelle loi suscite des interrogations quant aux engagements pris à Doha de réduire les soutiens internes faussant les échanges puisqu'elle prévoit au contraire un accroissement des soutiens et un relatif recouplage des aides avec les prix agricoles. Les experts américains et européens estiment qu'il y a là un risque non négligeable que les Etats-Unis ne respectent plus leurs engagements à l'OMC. Ces circonstances nouvelles sont de nature à modifier les positions américaines dans les négociations actuellement en cours à l'OMC sur l'agriculture. Compte tenu de l'importance du sujet, il est nécessaire que l'Union Européenne développe une réflexion commune sur les enjeux de cette nouvelle loi, et plus particulièrement dans le cadre de la révision à mi-parcours de la politique agricole commune. La France, en liaison avec ses partenaires européens, veillera à ce que les actions nécessaires soient entreprises afin de préserver nos productions agricoles des conséquences de cette nouvelle politique agricole américaine.
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