SITUATION DE L'INDUSTRIE TEXTILE VOSGIENNE

    M. le président. La parole est à Michel Heinrich, pour exposer sa question, n° 13, relative à la situation de l'industrie textile vosgienne.
    M. Michel Heinrich. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée à l'industrie, et je voudrais y associer mes collègues vosgiens Cherpion et Vannson.
    La situation du textile en France, et dans les Vosges en particulier, est très préoccupante. L'industrie textile vosgienne, qui emploie près de 7 000 personnes, se consacre principalement à la filature et au tissage du coton. Elle dispose d'un outil de production très performant, d'une main-d'oeuvre de grande qualité et d'un savoir-faire reconnu. Mais aujoud'hui, elle ne peut plus faire face à une augmentation massive des importations de produits à prix très bas en provenance notamment du Pakistan, de l'Inde et plus généralement d'Asie.
    Au cours des dix-huit derniers mois, ces importations ont augmenté de 17 000 tonnes alors que la production nationale française est de l'ordre de 50 000 tonnes. Une unité de production de 200 personnes est ainsi appelée à disparaître chaque quinzaine. Restructurations, redressements judiciaires, liquidations se succèdent à un rythme soutenu. De plus, la fin de l'accord multifibres en 2004 aggravera encore la situation.
    Je désire savoir quelles mesures sont envisagées au niveau gouvernemental et européen, notamment pour endiguer ces importations et redonner espoir aux entreprises. Par ailleurs, pouvez-vous me dire quelles décisions sont prévues pour favoriser la reconversion des salariés ?
    M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation.
    M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. Monsieur le député, je suis chargé de vous transmettre les excuses de Mme Fontaine qui ne peut être parmi nous aujourd'hui et de vous indiquer les éléments de sa réponse.
    Sans négliger l'ampleur des mutations industrielles en cours, le Gouvernement a la conviction qu'un pays qui a toujours marqué un attachement très profond à la mode peut conserver, à l'instar de l'Italie, une industrie du textile et de l'habillement forte, intégrant autant que possible les différents métiers d'un secteur qui, vous le savez, monsieur le député, emploie aujourd'hui encore plus de 200 000 personnes.
    Le Gouvernement conduit une politique d'allégement des charges sociales particulièrement nécessaire dans ces secteurs à forte main-d'oeuvre qui passe par un allégement des charges sur le coût du travail, mais aussi par la réforme de la taxe professionnelle avec la suppression de la dernière part assise sur les salaires.
    Néanmoins, l'abaissement du coût horaire du travail ne constitue pas l'unique solution et d'autres facteurs de compétitivité doivent être développés. Le ministère de l'industrie renforcera donc son action en faveur, d'une part, de la structuration accrue du secteur via le Réseau industriel d'innovation textile-habillement et le développement de plates-formes technologiques régionales, d'autre part, de la promotion de l'innovation au sens large en intégrant notamment, outre les aspects technologiques, les dimensions marketing, création et design. Un programme de relance et de soutien à l'innovation sera présenté en décembre et vous en aurez très rapidement connaissance.
    La formation, la recherche-développement et l'intelligence économique constituent un capital collectif indispensable pour permettre à l'ensemble du secteur de s'adapter, et de mieux appréhender l'environnement économique et la compétition internationale. L'action des trois organismes auxquels l'Etat apporte une aide globale de plus de 12 millions d'euros, l'Institut français de la mode, l'Institut français du textile et de l'habillement et le Centre technique de la teinture et du nettoyage, seront fortement mobilisés pour contribuer à redresser un secteur qui connaît, nous le savons, des difficultés structurelles.
    Leur concours et celui des laboratoires des universités doivent notamment contribuer à faire de la France un leader dans le domaine des textiles dits techniques ou industriels, utilisant des fibres généralement non naturelles ou mixtes pour la fabrication de produits tels que les nouveaux vêtements de sport de haut niveau, les textiles pour l'électronique, les bâches, les géotextiles, etc. D'ores et déjà, avec 24 % de la production européenne, la France se situe aujourd'hui au deuxième rang après l'Allemagne et le potentiel de croissance annuelle est estimé à 5 %. Il peut encore être amplifié.
    Au sein de l'Union européenne, il devient urgent, et nos partenaires allemands l'ont particulièrement souligné, que s'ouvre un véritable débat de fond pour favoriser l'émergence, au niveau communautaire, d'une stratégie de compétitivité. La récente fusion des conseils européens « marché intérieur », « industrie » et « énergie » au sein d'un unique « conseil compétitivité » nous engage à une telle réflexion.
    M. le président. La parole est à Michel Heinrich.
    M. Michel Heinrich. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'Etat. Je suis en effet satisfait d'entendre qu'on est prêt à mettre des moyens importants, notamment dans le domaine de l'innovation et de la recherche.
    En ce qui concerne plus particulièrement la recherche dans les Vosges, il existe déjà une plate-forme de recherche bois. Il serait judicieux d'en mettre en place une autre consacrée à la fibre textile et à la fibre bois parce qu'il y a certainement des développements potentiels très importants dans les domaines aéronautique, médical ou automobile, par exemple.