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Texte de la REPONSE :
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La politique éducative en faveur des jeunes étrangers nouvellement arrivés en France, dits « primo-arrivants », vise à favoriser leur intégration en faisant porter ses efforts en priorité sur la maîtrise de la langue française. Pour pallier certains problèmes de mise en oeuvre dans les académies et permettre une prise en charge plus appropriée des élèves, les dispositions prévues depuis une vingtaine d'années ont fait l'objet d'une actualisation récente. La circulaire n° 2002-100 du 25 avril 2002 relative à l'organisation de la scolarité des élèves nouvellement arrivés en France sans maîtrise suffisante de la langue française ou des apprentissages précise que tout élève nouvellement arrivé est inscrit dans une classe ordinaire correspondant à son âge et à son niveau scolaire (dans le second degré on pourra, en fonction du niveau scolaire, inscrire un élève dans une autre classe sans dépasser un écart d'âge de plus de deux ans). Dans ce cadre, il bénéficie, lorsqu'un effectif suffisant d'élèves est réuni, d'un enseignement renforcé et quotidien de français langue seconde au sein d'une classe d'initiation (Clin), dans l'enseignement du premier degré ou d'une classe d'accueil (CLA) dans l'enseignement du second degré. Plus important à son arrivée, cet enseignement renforcé devient progressivement plus faible. L'objectif est d'offrir progressivement le maximum de cours en commun avec les autres élèves et de réaliser l'insertion complète dans le cursus normal le plus rapidement possible, au maximum deux ans pour les élèves arrivés en cours d'année scolaire ou arrivés avec un faible niveau de scolarisation à l'entrée en cycle III de l'école élémentaire ainsi que dans le second degré. Dans l'enseignement du second degré, les classes sont implantées majoritairement en collège dans quasiment tous les départements, mais aussi dans quelques lycées professionnels et tout récemment dans les lycées d'enseignement général et technologique (pour des élèves bien scolarisés dans leur pays d'origine). Les élèves arrivés en France à un âge proche de la limite de l'obligation scolaire, peu ou pas scolarisés dans le pays d'origine, sont inscrits en classe d'accueil pour élèves non scolarisés antérieurement (CLA-NSA) pour acquérir, dans un premier temps, le français oral dans ses usages fondamentaux puis, dans un second temps, les bases de l'écrit, en lecture et écriture. Ils sont néanmoins intégrés dans les classes ordinaires lors de cours où la maîtrise du français n'est pas fondamentale (EPS, musique et arts plastiques...). Des heures supplémentaires sont allouées aux professeurs volontaires pour assurer un soutien linguistique aux élèves lors du passage dans le cursus normal. En cas d'effectifs peu importants, des cours spécifiques d'apprentissage du français sont mis en place dans l'enseignement du premier et du second degré. Les nouveaux arrivants âgés de plus de 16 ans peuvent être accueillis dans le cadre de la Mission d'insertion des jeunes de l'éducation nationale (MGIEN) et participer à des cycles d'insertion préprofessionnels spécialisés en français langue étrangère et en alphabétisation (CIPPA FLE-ALPHA). Des tests d'évaluation des acquis scolaires des jeunes relevant de l'enseignement du second degré à leur arrivée en France permettent l'évaluation des connaissances en mathématiques en 27 langues maternelles sous forme de questions fermées. Par ailleurs, des épreuves en langue d'origine avec QCM visent à évaluer les capacités de raisonnement logique et à fournir des informations dans le domaine des intérêts professionnels. Dans chaque académie, une circulaire et des instructions départementales doivent préciser à chaque rentrée les modalités d'intervention concertée des différents acteurs des dispositifs d'accueil et de scolarisation pour s'efforcer d'apporter une aide aux équipes pédagogiques, prévoir des stages de formation... Des tableaux de bord départementaux et académiques, actualisés trimestriellement, doivent être mis en place pour faire le point sur les places qui se libèrent en cours d'année en Clin et CLA et recenser les besoins supplémentaires. Ces données font l'objet d'une transmission au niveau national. Un groupe de travail réuni à l'initiative du ministère chargé de l'éducation nationale a produit un document intitulé Le Français langue seconde qui a été publié par le Centre national de documentation pédagogique (CNDP) en 2000. Ce document a fait l'objet d'une large diffusion dans les académies. Un document pour l'école primaire est en cours de rédaction. Par ailleurs, divers documents pédagogiques concernant l'apprentissage du français par les élèves étrangers nouvellement arrivés en France, souvent mis en ligne par les académies, ont été produits par des équipes regroupant des enseignants de classes d'accueil, des professeurs d'instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), des formateurs de centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (CASNAV) et des universitaires. Une convention cadre relative à la scolarisation de ces élèves a été signée le 7 mars 2000 par le directeur de la population et des migrations au ministère des affaires sociale, du travail et de la solidarité, le directeur du Fonds d'action sociale (FAS), devenu FASILD (Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations), et le directeur de l'enseignement scolaire au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Cette convention vise à favoriser la mise en place d'actions complémentaires en partenariat et se décline en conventions académiques. On peut souligner, en conclusion, qu'un effort important a été accompli dans ce domaine ces dernières années. Dans l'enseignement du premier degré, on recense à la rentrée scolaire 2002-2003, 1 137 classes d'initiation, présentes dans tous les départements ; elles étaient au nombre de 893 en 1994-1995. Dans l'enseignement du second degré, le nombre de classes d'accueil est passé de 126 en 1980-1981, à 464 en 1996-1997 et à 762 à la rentrée scolaire 2002-2003. Ces classes sont majoritairement implantées dans les académies du Sud et en Ile-de-France. Le nombre d'heures supplémentaires consacrées à l'enseignement du français à des élèves nouveaux arrivants s'élève à 5 131 pour la présente année scolaire.
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