|
DEBAT :
|
RÉFORME DE L'ASSURANCE MALADIE
M. le président. La parole est à M. Bernard Perrut, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Bernard Perrut. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et de la protection sociale.
Monsieur le ministre, vous engagez la France dans une importante réforme afin de sauver notre héritage social le plus précieux : le système d'assurance maladie, menacé par d'importantes dérives. La nation tout entière est aujourd'hui concernée.
Nous apprécions votre détermination et celle de votre secrétaire d'État Xavier Bertrand. Nous souhaitons soutenir votre projet, non seulement en ce qui concerne les recettes, mais aussi et surtout les dépenses, l'offre de soins et la gouvernance de l'assurance maladie.
" C'est la réforme de la dernière chance " avez-vous écrit il y a quelques jours. Vous avez d'ores et déjà su créer le consensus autour d'un certain nombre de dispositions parce qu'elles sont justes et équitables. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. François Hollande. Et les manifs ?
M. Bernard Perrut. La responsabilisation de tous les acteurs est essentielle. Nous ne réussirons tous ensemble que grâce à la mobilisation des assurés sociaux...
M. François Hollande. Dans la rue !
M. Bernard Perrut....sur la question des dépenses de santé.
Vous avez appelé les Français à changer leur comportement.
M. François Hollande. Changez le vôtre !
M. Bernard Perrut. Ce matin même, monsieur le ministre, alors que vous étiez accueilli dans une caisse primaire d'assurance maladie, vous avez déclaré que les assurés en arrêt maladie abusif pourraient devoir rembourser leurs indemnités journalières. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mais encore faut-il que vos services puissent les identifier.
En effet, le renforcement des contrôles pour réduire les éventuels abus est indispensable : seuls 0,5 % des arrêts pour courte durée sont contrôlés chaque année alors que 212 millions de journées ont été indemnisées en 2003, pour un montant de 5,2 milliards d'euros.
M. le président. Monsieur Perrut, je vous prie de poser votre question.
M. Bernard Perrut. Il ne s'agit pas de stigmatiser tel ou tel, car un grand nombre de nos concitoyens sont fort honnêtes et n'abusent pas de l'assurance maladie.
M. Maxime Gremetz. Ce sont les patrons qui abusent de l'assurance maladie !
M. Bernard Perrut. Il ne s'agit pas non plus de remettre en cause le dispositif des indemnités journalières. Mais nous voudrions savoir en quoi consistera le nouveau dispositif de contrôle. Quand sera-t-il opérationnel ? Comment le rendrez-vous plus efficace que le dispositif actuel ? Enfin, quelles économies en attendez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et de la protection sociale.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale. Monsieur Perrut, je tiens d'abord à souligner l'importance que représente pour le Gouvernement le système de l'arrêt maladie. Il permet de ne pas ajouter à l'injustice de la maladie celle de ne pas percevoir d'indemnités pour vivre ou faire vivre sa famille.
C'est un système généreux (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) et parfait dans son principe, mais il faut mettre fin aux abus et réprimer les personnes malhonnêtes pour le sauvegarder. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est une de mes priorités. Il y a aujourd'hui 212 millions de journées arrêtées par an alors que seuls 0,5 % d'entre elles font l'objet d'un contrôle. Le président de la Caisse nationale d'assurance maladie, M. Spaeth, a dit que les caisses connaissent bien, dans chaque département, les deux ou trois de médecins qui se sont spécialisés dans les arrêts maladie. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Il faut que nous disposions d'un outil juridique pour mieux les contrôler. C'est pourquoi je proposerai, dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie, que nous puissions suspendre les prescriptions de ces médecins pour les arrêts maladie s'ils ne sont pas associés à un médecin-conseil.
En outre, s'agissant des salariés qui seraient en permanence en arrêt maladie sans qu'aucune affection ne soit indiquée dans leur dossier médical, il sera possible après examen de leur cas par une commission composée de médecins libéraux et d'un médecin-conseil, de leur demander de rembourser leurs indemnités journalières. C'est cela aussi la justice sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Enfin, s'agissant des chefs d'entreprise qui mettent parfois des salariés en arrêt longue durée plutôt que de les licencier, il faudra leur faire passer des messages pour les responsabiliser.
M. Maxime Gremetz. Et les exonérations de cotisations patronales, allez-vous en parler ?
M. le ministre de la santé et de la protection sociale. Je tiens à vous réaffirmer que nous sommes très attachés au système de l'arrêt maladie, mais nous ne voulons pas que certains salariés confondent RTT et arrêt maladie, ni certains patrons préretraites et arrêt maladie. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Maxime Gremetz. Scandaleux !
|