FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 1404  de  Mme   Robin-Rodrigo Chantal ( Socialiste - Hautes-Pyrénées ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie
Question publiée au JO le :  05/08/2002  page :  2779
Réponse publiée au JO le :  10/02/2003  page :  1026
Rubrique :  aménagement du territoire
Tête d'analyse :  politique d'aménagement du territoire
Analyse :  espaces naturels. préservation
Texte de la QUESTION : Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le dossier des parcs nationaux. Le rôle de ces espaces protégés, fers de lance de la politique de gestion des espaces naturels remarquables, est essentiel en termes de développement durable du territoire national. En effet, la gestion des territoires des parcs nationaux ne se limite pas au maintien de la diversité paysagère et biologique. Elle contribue, de façon dynamique, au développement local par l'aménagement des espaces, au maintien et à la création d'activités et d'emplois dans des zones souvent menacées par la désertification (surtout dans les zones périphériques). Elle concourt également à la valorisation d'une image de qualité propice à un tourisme respectueux de l'environnement. En France, sept parcs nationaux couvrent déjà près de 12 900 kilomètres carrés. Ce chiffre est honorable, mais encore très insuffisant. Force de constater que la politique de l'Etat en la matière piétine depuis bien trop longtemps. Cette stagnation ne sert pas la préservation et la mise en valeur des richesses naturelles, biologiques et humaines présentes sur le sol national, et va à l'encontre de ce qui se fait en la matière chez nos partenaires européens actuels ou futurs (qui, eux, multiplient les créations). De même, il est regrettable de constater que certains espaces remarquables déjà classés en parc régional naturel ou non, et qui mériteraient de pouvoir rapidement bénéficier d'une protection accrue ne soient pas encore transformés en parcs nationaux (la forêt tropicale guyanaise, la mer d'Iroise, la Corse, la Brenne, la Brière, la Camargue, le Queyras, le Marais poitevin, la forêt des landes de Gascogne, les Grands Causses et les monts du Haut-Languedoc, les Calanques de Marseille, etc.). C'est donc pour toutes ces raisons qu'elle lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
Texte de la REPONSE : La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux parcs nationaux et à leur rôle dans le développement local, la valorisation des territoires et le maintien d'éléments exceptionnels du patrimoine biologique national. Le patrimoine naturel exceptionnel de la France lui donne le privilège de disposer de sept parcs nationaux et de porter trois projets de création en mer d'Iroise, en Guyane et à la Réunion. Les consultations préalables et les enquêtes publiques, étapes de décision indispensables aux nouvelles créations, sont prévues en 2003 : par exemple, le projet de parc national en mer d'Iroise, actuellement le plus avancé dans cette procédure, devrait être soumis à l'enquête publique dès l'automne 2003. Après avoir constaté les difficultés de création de ces parcs nationaux, la décision de lancer une réflexion sur les évolutions à retenir dans la politique de ces espaces protégés a été prise, dans le cadre d'une mission confiée par le Premier ministre à un parlementaire. Son objectif sera principalement d'analyser les conditions dans lesquelles les parcs nationaux doivent remplir leur mission d'intérêt national tout en intégrant les conséquences de la décentralisation. Cette réflexion doit également permettre de préciser les éléments de la protection naturelle et culturelle que doivent assurer les parcs nationaux, tant dans leurs aspects sociaux, scientifiques, pédagogiques qu'économiques, en zone centrale aussi bien qu'en zone périphérique. Cette démarche ne saurait être, de surcroît, menée indépendamment du contexte plus vaste des espaces naturels protégés, enjeu essentiel de la politique territoriale nationale, au rang desquels se trouvent notamment les parcs naturels régionaux ou les réserves naturelles. Les conclusions du parlementaire en mission, attendues pour l'été 2003, devraient permettre tant de dynamiser la politique de création de nouveaux parcs nationaux que de contribuer à revaloriser celle des parcs existants. Le contexte emblématique des anniversaires des premiers parcs nationaux créés en France, à savoir les 40 ans de la Vanoise et de Port-Cros et les 30 ans des Ecrins, en 2003, renforcé par la tenue d'un congrès mondial de l'Union internationale de conservation de la nature à Durban à l'occasion de l'Année internationale des espaces protégés, a conduit le ministère de l'écologie et du développement durable à considérer l'année 2003 comme « l'année des parcs nationaux ».
SOC 12 REP_PUB Midi-Pyrénées O