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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Monsieur le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, il y a quelques semaines, à grands renforts de communication - presse écrite, parlée, télévision -, vous enfonciez des portes ouvertes (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) en annonçant aux locataires de bonne foi des organismes HLM que vous stoppiez immédiatement les procédures d'expulsion. Fausse information, puisque c'était déjà en pratique, heureusement d'ailleurs, depuis de très nombreuses années dans les organismes HLM. Jamais l'OPAC 65, dans lequel je siège avec mon ami Jean Glavany (" Ah ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), n'a requis la force publique si le locataire défaillant est de bonne foi et s'engage au remboursement échelonné de sa dette. Mais, selon la formule " il n'y a pas de mal à se faire du bien " (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), vous ne pouviez rester inactif après les campagnes de communication de MM Sarkozy et Douste-Blazy. M. le président. Continuez madame, ça fait du bien ! (Sourires.) Mme Chantal Robin-Rodrigo. Il vous fallait à votre tour, monsieur le ministre, communiquer. Mais tant qu'à faire, autant le faire réellement. Or vous avez volontairement menti par omission en n'annonçant pas aux Françaises et aux Français, particulièrement à ceux qui ont les revenus les modestes, que vous aviez décidé par un arrêté du 30 avril de modifier le calcul de l'aide au logement. Inutile de dire que ces modifications vont dans le sens d'une diminution substantielle de cette aide. Qui plus est, vous avez décidé de porter le seuil minimum de son versement de quinze à vingt-quatre euros par mois ! C'est scandaleux ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Des centaines de milliers de nos concitoyens sont concernés et subiront de plein fouet cette nouvelle franchise. Où sont la justice sociale et la cohésion sociale si vous demandez toujours plus d'efforts aux plus bas revenus ? M. Bernard Accoyer. La question ! Mme Chantal Robin-Rodrigo. Lorsque le droit à l'aide au logement sera inférieur ou égal à vingt-quatre euros, il n'y aura en effet plus de versement. Comme, en plus, un euro supplémentaire serait demandé pour le forfait hospitalier, lequel a déjà augmenté de plus de 20 %, et qu'on nous annonce une franchise d'un euro par feuille de soins pour l'assurance maladie, trop c'est trop ! (" La question ! " sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ma question est simple : allez-vous revenir sur cette décision particulièrement injuste et rétablir l'ancien mode de calcul des droits à l'aide personnalisée au logement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État au logement. M. Marc-Philippe Daubresse, secrétaire d'État au logement. Madame la députée, comment pouvez-vous dire autant de mensonges en si peu de temps ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il n'y a aucune contradiction entre la réduction des déficits publics - qui s'impose à tous, compte tenu du trou que vous avez creusé dans les années où vous avez été au pouvoir (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) - et la cohésion sociale. Écoutez-moi, madame la députée ! Lorsqu'il s'est agi de soulager la détresse des chômeurs, d'aider les ménages surendettés et de rétablir l'allocation personnalisée au logement que vous aviez supprimée en 1998 pour les impayés de loyer, Jean-Louis Borloo a fait ce qu'il fallait pour qu'il soit donné priorité à la cohésion sociale. M. François Lamy. Répondez à la question ! M. le secrétaire d'État au logement. Lorsqu'il s'agit de l'aide personnalisée au logement et des aides à la personne, il y a une réforme juste, c'est celle qui consiste à dire : à ressources et charges de famille équivalentes, aide équivalente. Pour le reste, nous avons décidé une rallonge de 220 millions d'euros cette année pour 13 milliards d'euros de budget, ce qui concernera six millions de familles, avec effet rétroactif au 1er juillet 2003. M. François Lamy. Répondez à la question ! M. le secrétaire d'État au logement. Les six millions de familles qui nous écoutent et qui vont toucher, madame Robin-Rodrigo, ce rattrapage de l'aide personnalisée au logement apprécieront votre démagogie à sa juste valeur. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
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