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Texte de la QUESTION :
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Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle de façon particulière l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le dossier de l'assermentation des cadres de santé publique relevant de son ministère. En effet, le gouvernement de Lionel Jospin avait initié et résolument engagé la conduite d'un programme d'inspection national (décliné régionalement et départementalement) en vue de lutter contre la maltraitance. Or il semblerait que de plus en plus de médecins-inspecteurs de santé publique, d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale et autres cadres habilités à la conduite de telles inspection en établissements se heurteraient à de fortes résistances, voire à des poursuites pénales sur leur nom propre. La loi de modernisation sociale votée pendant la précédente législature avait pourtant prévu cette fameuse assermentation. Or le décret d'application correspondant n'est toujours pas sorti afin d'officialiser dans les faits cette attente, et de faciliter le travail de ses cadres de santé publique. Elle lui demande donc de lui indiquer les mesures urgentes qu'il entend prendre afin de porter solution à cette regrettable situation.
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