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Texte de la REPONSE :
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SITUATION DES ETABLISSEMENTS PSYCHIATRIQUES EN LOZERE M. le président. La parole est à M. Pierre
Morel-A-L'Huissier, pour exposer sa question, n° 1407.
M. Pierre
Morel-A-L'Huissier. Monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale,
aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, je veux vous
entretenir d'un sujet qui me tient à coeur et qui concerne les personnes
handicapées et les personnes âgées. Je sais que vous êtes vous-même très
sensible à ces questions ; nous avons pu constater votre implication dans les
centres de handicapés que vous avez visités lors de votre venue en
Lozère.
Depuis un certain nombre d'années, la Lozère s'est vu reconnaître une
vocation sanitaire et sociale. Elle a choisi de s'occuper du handicap et du
handicapé, du berceau jusqu'à la tombe. Deux personnes se sont particulièrement
impliquées dans cette action : l'abbé Oziol et Jacques Blanc. Notre département
est ainsi devenu un pôle d'excellence en matière d'accueil des personnes
handicapées.
Un problème se pose aujourd'hui en psychiatrie. Je n'ignore pas
les difficultés que suscite le recrutement de médecins. Mais le pôle de
Saint-Alban s'interroge. Rappelons-le, cette structure, qui compte un centre
hospitalier spécialisé, existe depuis des années. Ce centre organise
régulièrement des journées de psychiatrie et s'occupe tout particulièrement de
ce secteur de la médecine. Or différents niveaux de décision s'entrechoquent :
direction, conseil d'administration, président du conseil d'administration, ARH.
Dernièrement, le projet d'élargissement qui avait été élaboré a été remis en
cause par l'administration.
Monsieur le ministre, pouvez-vous me donner des
engagements sur les orientations de cet établissement en matière de traitement
des psychotiques, de relations avec la Colombière à Montpellier ou avec l'unité
d'alcoologie ? Quelle est la volonté réelle du Gouvernement en la matière ? Je
sais qu'une mission sur la santé mentale est envisagée. Je n'ai pas pour
habitude d'interpeller le Gouvernement. Si je le fais aujourd'hui, c'est que je
ne voudrais pas que le remède soit pire que le mal. Je veux bien que cette
mission vienne en Lozère. Mais je surtout qu'elle apporte une
réponse.
M. le président. La parole est à M. le ministre
délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et
à la famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la
sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la
famille. Monsieur le député, comme vous l'avez rappelé, j'ai pu me rendre
compte par moi-même, au cours d'une récente visite que j'ai accomplie en Lozère
à votre invitation, de l'engagement des Lozériens dans le médico-social, de la
vocation médico-sociale de ce département et de son implication dans la prise en
charge des personnes souffrant de handicap.
Vous m'interrogez sur les
problèmes de recrutement de médecins psychiatres auxquels est confronté le
centre hospitalier François Tosquelles de Saint Alban sur Limagnole. Ce centre
hospitalier, qui est le seul établissement psychiatrique de Lozère, ne parvient
pas à pourvoir la totalité de ses postes par des praticiens titulaires. En
effet, dans le secteur de la psychiatrie adulte, sur un effectif de 5,6
équivalents temps plein de postes de psychiatres, 2,1 postes sont pourvus par
des praticiens contractuels et 2 par des praticiens intérimaires. En revanche,
en psychiatrie infanto-juvénile, les deux postes de l'établissement sont occupés
par des praticiens titulaires.
Cette difficulté de recrutement est accrue du
fait de l'isolement géographique du centre hospitalier, qui est implanté au nord
du département dans une commune de 1 500 habitants, située à quarante kilomètres
de Mende.
Dans ce contexte, les postes non pourvus par des praticiens
titulaires ont été déclarés prioritaires en termes de recrutement, ce qui
permettra aux médecins candidats de bénéficier d'un régime indemnitaire
spécifique.
Par ailleurs, Xavier Bertrand souhaite apporter des réponses à
cette problématique majeure pour la qualité des soins que représente la
démographie médicale. C'est le sens du plan d'action récemment présenté en
conseil des ministres qui, par l'intermédiaire de mesures d'ordre incitatif
d'amélioration des conditions d'exercice et de renforcement des formations, vise
à favoriser un bon équilibre dans la répartition nationale des ressources
médicales.
Mais au-delà de ce dispositif réglementaire, deux décisions
récentes prises par le centre hospitalier et accompagnées par l'agence régionale
de l'hospitalisation contribuent à limiter cet isolement géographique et à
réduire les effets de la pénurie de psychiatres.
L'objectif prioritaire du
projet d'établissement 2005-2010, qui a été approuvé par l'ARH au mois d'octobre
dernier, consiste à regrouper à Mende, sur le site du centre hospitalier
général, l'ensemble des lits d'admission du centre hospitalier de Saint-Alban.
Actuellement, dix lits du centre hospitalier de Saint-Alban sont situés à Mende.
Dans un délai de deux à trois ans, cette unité comptera vingt-cinq lits et sera
implantée dans des locaux neufs à proximité immédiate de l'hôpital de
Mende.
L'implantation de ces lits d'hospitalisation dans la principale
agglomération lozérienne aura également pour effet de rendre cette unité plus
attractive pour les psychiatres.
Par ailleurs, une coopération a été
développée entre le centre hospitalier de Saint-Alban et les services de
psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Montpellier. Dans ce cadre,
un poste de psychiatre à temps partagé entre les deux établissements a été créé.
Ainsi, le titulaire de ce poste recruté par le centre hospitalier universitaire
de Montpellier effectue la moitié de son temps de travail sur le site de
Saint-Alban.
Vous évoquez également le projet d'établissement que le centre
hospitalier a adopté au mois de juillet 2005. Au delà du regroupement des
capacités d'admission à Mende, ce projet prévoit notamment la réhabilitation des
locaux de Saint-Alban, la création d'une unité de cinq lits destinée aux
adolescents à Mende et la transformation de douze lits d'alcoologie en quinze
places d'hospitalisation de jour de post-cure psychiatrique.
L'agence
régionale de l'hospitalisation a validé l'essentiel de ce projet en approuvant
le regroupement dans des locaux neufs de l'unité d'admission et de l'unité
d'adolescents sur le site de Mende, ainsi que le principe d'une première phase
de réhabilitation des services de Saint-Alban.
En revanche, je tenais à vous
préciser à nouveau qu'une expertise complémentaire doit être réalisée sur le
projet de création de dix places de post-cure psychiatrique, au regard des
orientations du schéma régional d'organisation sanitaire 2005-2010 et sur la
base d'un projet argumenté dont l'élaboration incombe aux psychiatres
concernés.
Enfin, vous m'interrogez sur la mission que le ministre de la
santé et des solidarités a souhaité diligenter et qui se déroulera en Lozère au
mois de février prochain. Cette mission a pour objectif d'étudier les
possibilités de rapprocher ces trois établissements complémentaires que sont le
centre hospitalier de Mende, la clinique de Marvejols et le centre hospitalier
de Saint-Alban, afin d'améliorer le parcours de soins des patients lozériens et
de mutualiser les ressources de ces structures de taille réduite. Les
conclusions de cette mission seront naturellement portées à votre connaissance
et à celle de l'ensemble des élus du département.
M. le
président. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier.
M.
Pierre Morel-A-L'Huissier. Je vous remercie de votre réponse, monsieur
le ministre. Connaissant vos capacités d'écoute, je vous demande simplement,
lorsque l'audit aura été réalisé, d'arbitrer en faveur de cet établissement.
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