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Texte de la QUESTION :
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M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation particulière des moniteurs de ski au regard de l'assurance vieillesse obligatoire. En 1963 et alors qu'aucune disposition réglementaire n'existait à l'époque, les moniteurs des écoles du ski français ont volontairement mis en oeuvre un dispositif d'assurance vieillesse. En 1978, l'État a souhaité étendre le principe d'assurance vieillesse obligatoire aux travailleurs indépendants. Mais l'intégration du régime des moniteurs dans le régime général n'a pas abouti, les modalités de cotisation du régime général ne prenant pas en compte de façon acceptable les situations de pluri-activité et les activités saisonnières. Depuis lors, cette profession a assumé par elle-même cette couverture en procédant aux ajustements nécessaires de son régime pour en assurer. son bon fonctionnement. En 2002, les services du ministère des affaires sociales ont souhaité régulariser cette situation. Le cabinet du Premier ministre, finalement en charge du dossier, a conduit un certain nombre de réunions avec les représentants de la profession et les services du ministère des affaires sociales en se donnant comme objectif de conclure pour début 2006. A cette occasion, le régime des moniteurs a fait l'objet d'une étude actuarielle qui a confirmé sa pérennité jusqu'à l'horizon des années 2025/2030. Le président du Syndicat national des moniteurs du ski français a personnellement affirmé la nécessité d'aboutir et considère que la bonne fin de cette intégration constitue un enjeu majeur pour cette structure professionnelle. Après plus de deux ans de discussion, aucune solution tangible ne semble avoir été proposée à cette profession. Le manque de lisibilité de ce dossier et les inquiétudes sur le devenir de sa retraite perturbe aujourd'hui significativement cette profession qui, par ailleurs, a toujours assumé seule les aléas de son activité. Aussi, il lui demande de clore ce dossier dans les meilleurs délais.
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Texte de la REPONSE :
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REGIME DE RETRAITE DES MONITEURS DE SKI M. le président. La parole est à M. Vincent
Rolland, pour exposer sa question, n° 1410.
M. Vincent
Rolland. Monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale, aux
personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, je souhaite attirer
votre attention sur la situation particulière des moniteurs de ski au regard de
l'assurance vieillesse obligatoire. En 1963, alors qu'à l'époque aucune
disposition réglementaire n'existait, les moniteurs des écoles du ski français
ont volontairement mis en oeuvre un dispositif d'assurance vieillesse. En 1978,
l'État a souhaité étendre le principe de l'assurance vieillesse obligatoire aux
travailleurs indépendants. Mais l'intégration du régime des moniteurs dans le
régime général n'a pas abouti, les modalités de cotisation du régime général ne
prenant pas en compte de façon acceptable les situations de pluri-activité et
les activités saisonnières.
Depuis lors, cette profession a assumé par
elle-même cette couverture en procédant aux ajustements de son régime pour en
assurer le bon fonctionnement. En 2002, les services du ministère des affaires
sociales ont souhaité régulariser cette situation. Le cabinet du Premier
ministre, finalement chargé du dossier, a tenu un certain nombre de réunions
avec les représentants de la profession et les services du ministère des
affaires sociales, en vue de trouver une solution au début de cette année. À
cette occasion, le régime des moniteurs de ski a fait l'objet d'une étude
actuarielle, qui a confirmé sa pérennité jusqu'à l'horizon des années
2025-2030.
Le président du syndicat national des moniteurs de ski français a
personnellement affirmé la nécessité d'aboutir, considérant que cette
intégration constitue un enjeu majeur pour cette structure professionnelle.
Après plus de deux ans de discussions, aucune solution tangible ne semble avoir
été proposée à cette profession.
Le manque de lisibilité de ce dossier et les
inquiétudes sur le devenir de leurs retraites perturbent significativement la
profession des moniteurs de ski, qui, par ailleurs, a toujours assumé seule les
aléas de son activité. Où en sont ces échanges ? Cet important dossier est-il
sur le point d'aboutir ?
M. le président. La parole est à M.
le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes
handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas, ministre
délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et
à la famille. Monsieur le député, nous avons eu l'occasion, vous et moi, de
nous entretenir de cet important problème qui vous tient à coeur. Dès que j'ai
pris mes fonctions, j'ai relancé le dossier de la retraite des moniteurs de ski.
Depuis, de nombreuses discussions ont été engagées avec cette profession, qui a
eu le mérite de s'organiser très tôt pour s'assurer un complément de retraite
d'autant plus nécessaire qu'il s'agit d'une profession saisonnière.
Ce
complément de retraite reposant sur les cotisations de ses adhérents n'a pas été
intégré en 1978 au régime dit unique des professions libérales, à la différence
de nombreuses autres professions. Le temps a passé et nous avons pris conscience
que l'avenir de ce régime particulier n'était assuré que temporairement et qu'il
était nécessaire d'engager des discussions afin de l'intégrer au régime de
retraite des professions libérales.
Mon engagement est de faire en sorte que
ce projet se réalise. Je vous indique que je recevrai très prochainement M.
Chabert, président du Syndicat national des moniteurs du ski français, pour
aboutir le plus rapidement possible à une solution, aujourd'hui indispensable.
Cela suppose un effort de la part de la profession, mais permettra en
contrepartie de pérenniser cet important régime de retraite. Je sais que le
Syndicat national des moniteurs est prêt à accepter cette évolution et je m'en
réjouis. Vous pouvez compter sur un total engagement de ma part. Des discussions
interministérielles sont prévues, dont vous pouvez deviner les termes car,
naturellement, cette opération a un coût. Quoi qu'il en soit, vous pouvez
compter sur mon implication personnelle pour faire aboutir ce
dossier.
M. le président. La parole est à M. Vincent
Rolland.
M. Vincent Rolland. Je vous remercie, monsieur le
ministre, de votre engagement et de votre implication personnelle. Comme vous
l'avez indiqué, le temps a passé depuis 1978. La profession a la volonté
d'entrer dans le régime général et je crois en effet qu'elle est prête à faire
des efforts en ce sens, pour peu qu'ils soient partagés avec la République.
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