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DEBAT :
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" MARIAGE " ENTRE PERSONNES DE MÊME SEXE
M. le président. La parole est à M. Pascal Clément, pour le groupe UMP.
M. Pascal Clément. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Le maire de Bègles s'apprête à célébrer, samedi prochain, un " mariage " entre deux personnes de même sexe. (Huées sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Christian Paul. Vous lui donnez de l'importance !
M. Pascal Clément. Le procureur de la République lui a fait savoir que cette décision contrevenait gravement à la loi. Si M. le maire de Bègles persiste dans son intention de célébrer ce " mariage ", quelles conséquences en tirerez-vous, monsieur le Premier ministre ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean Glavany. Enfin un vrai sujet ! (Rires sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur le président de la commission des lois, en ma qualité de chef du Gouvernement, je me place exclusivement sur le terrain du droit pour répondre à votre question.
Je défends l'État de droit. (" Très bien ! " et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Le code civil ne permet ni n'autorise le mariage de deux personnes de même sexe. Donc, si un tel événement avait lieu, il ne pourrait être qualifié de " mariage ". Il s'agirait d'une manifestation illégale, nulle en droit et de nul effet.
M. Jean Glavany. Les trois millions de chômeurs peuvent être rassurés !
M. le Premier ministre. Je précise que le maire, agent de l'État, officier d'état civil,...
M. Richard Mallié. Exactement !
M. le Premier ministre. ...ne peut que se conformer strictement à la loi.
M. Guy Geoffroy. Bravo !
M. le Premier ministre. Or, dans l'hypothèse que vous évoquez, la loi serait enfreinte. Ma réponse est donc claire, nette et précise : tout élu ne respectant pas le code civil encourt les sanctions prévues par la loi. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) Ma responsabilité, celle de mon gouvernement, est de faire respecter l'État de droit, donc la loi. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
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