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Texte de la REPONSE :
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ENTRETIEN DE LA LIGNE T.E.R. PARIS-TOURS M. le président. La parole est à M. Alain
Venot, pour exposer sa question, n° 1411.
M. Alain Venot.
Monsieur le ministre, à la demande du Gouvernement, un audit sur l'état du
réseau ferré national français a été réalisé par l'École polytechnique fédérale
de Lausanne et remis le 7 septembre 2005.
Il apparaît que les ressources
allouées au cours de ces trois dernières décennies à la maintenance du réseau
ferré classique ne suffisent pas pour pérenniser la totalité du
patrimoine.
Je souhaite connaître les choix concrets qui pourront être faits
par le Gouvernement pour garantir dans les prochaines années cette
pérennité.
Plus précisément, je souhaite savoir comment ces choix se
traduiront pour la ligne TER Paris-Tours par Châteaudun et par Vendôme,
laquelle, à la fois, assure le lien entre le domicile et le travail entre
l'Île-de-France et le sud-est de l'Eure-et-Loir et, plus largement, permet aux
étudiants de ce département de se rendre à la faculté de Tours.
M. le
président. La parole est à M. le ministre des transports, de
l'équipement, du tourisme et de la mer.
M. Dominique Perben,
ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
Monsieur le député, comme vous l'avez souligné, l'audit du réseau ferré
national commandé par Réseau ferré de France à l'École polytechnique fédérale de
Lausanne a été une démarche très utile car il a permis de faire un état objectif
de notre réseau ferré national. En réponse au rapport ainsi effectué, j'ai
demandé au président de RFF et à celui de la SNCF de me faire des
recommandations, qu'ils doivent me remettre à la fin du mois de février. Je
serai de ce fait amené à présenter, en réponse, un plan de l'État et de ses
établissements publics courant mars, lequel devra conduire à définir une
nouvelle politique de maintenance du réseau et, sans doute, de nouvelles
méthodes d'intervention, plus efficaces et plus productives. Je rappellerai -
mais vous connaissez bien le sujet - que, selon le constat dressé par l'audit,
l'argent globalement dépensé sur le réseau se révélera insuffisant même si une
nouvelle répartition est nécessaire, puisque à l'intérieur de la masse
financière dégagée la répartition entre régénération et entretien courant est
très différente en France de ce qu'elle est dans les autres pays. En France, les
sommes consacrées à la régénération - c'est-à-dire au changement des matériels -
ont été insuffisantes par rapport à celles qui ont été dépensées pour
l'entretien courant. Nous devons faire un effort tout particulier en la matière.
Cela étant, je ne suis pas naïf et je sais très bien que nous devrons finir par
dégager des moyens supplémentaires.
Je souhaite également rappeler que nous
avons mis en place, dès la loi de finances 2004, un nouveau dispositif de
financement de la politique de maintenance du réseau, portant la subvention à ce
titre de l'État à RFF de 1,1 à 2 milliards d'euros. En outre, pour le budget
2006, compte tenu du fait que j'avais reçu le rapport d'audit avant la fin de la
discussion budgétaire, une enveloppe supplémentaire de 70 millions d'euros a été
inscrite au budget que RFF pourra consacrer à la régénération.
Cependant, la
nature des travaux que vous évoquez sur Paris-Châteaudun - Tours relève pour une
part importante d'une modification des caractéristiques et d'une augmentation de
la capacité de la ligne pour recevoir les nouveaux TER, qui sont plus puissants
et plus rapides. Ce projet relève à ce titre d'une contractualisation avec la
région dans le cadre des opérations de relèvement de vitesse des lignes
régionales, comme celles qui sont déjà inscrites dans le contrat de plan
État-région Centre. À ce titre, j'ai demandé au président de RFF de poursuivre
les études techniques sur ce projet et de formuler des propositions au préfet de
région afin d'ouvrir les discussions avec le conseil régional en vue de réaliser
les opérations de relèvement de vitesse, qui sont nécessaires.
Ce qui se
passe en région Centre se passe également dans d'autres régions. Heureusement,
les politiques qui ont été mises en place en matière de TER sont très efficaces.
L'offre augmentant, l'utilisation du réseau ferré s'accroît d'autant et il est
bien évident que nous devons répondre, en matière d'entretien et de
régénération, à l'utilisation plus fréquente des lignes qui est observée depuis
quelques années - laquelle est bénéfique à nos concitoyens mais exige de notre
part d'engager des crédits d'entretien plus importants.
M. le
président. La parole est à M. Alain Venot.
M. Alain
Venot. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre : elle
me convient tout à fait.
Vous avez souligné l'utilité de l'audit : je me
permets de souligner, quant à moi, le courage du Gouvernement, et le vôtre en
particulier, d'avoir commandé un tel rapport, car il était évident que le
constat qui serait dressé et les conclusions qui devraient en être tirées ne
pouvaient qu'engendrer des décisions financières difficiles à prendre. Encore
merci pour cette initiative, monsieur le ministre, et pour l'action qui sera
conduite ; nous attendons le mois de mars avec autant d'impatience que de
confiance.
En ce qui concerne la ligne Paris-Tours, j'ai noté avec
satisfaction que l'État était prêt à s'engager contractuellement avec le conseil
régional du Centre. Encore faut-il que l'exécutif de ce dernier ait la même
démarche que la vôtre. Je vous remercie de l'intérêt que vous portez à cette
ligne régionale et au réseau régional en général.
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