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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Mach attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur les inquiétudes du personnel des entreprises EDF-GDF du centre de Perpignan, relatives à la réorganisation de la DEGS (direction EDF-GDF services). Cette réorganisation concernerait l'ensemble des cent deux centres de distribution répartis sur le territoire national, qui seraient regroupés en six à huit régions, et les représentants syndicaux de Perpignan craignent, de ce fait, des suppressions massives d'emplois ou une diminution de la qualité des services. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre en ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre des évolutions des marchés de l'électricité et du gaz et des transpositions des directives européennes, Electricité de France et Gaz de France entendent, sous le contrôle des pouvoirs publics, notamment lors de la discussion des contrats de service public, privilégier plusieurs exigences. Les relations de proximité avec les collectivités locales, les clients, en particulier à travers le rôle des centres EDF GDF Services, l'organisation des missions de distributeur devront être préservées. Le département demeurera un des niveaux opérationnels des principales missions du distributeur qui assurera l'interface avec les élus concernés. Ces évolutions devront bien entendu se faire dans la concertation avec les élus, les collectivités locales ainsi que les personnels concernés.
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