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Texte de la REPONSE :
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EXTENSION DU PERIMETRE
DE LA ZONE FRANCHE URBAINE DE BELFORT
M. le président. La parole est à M. Damien
Meslot, pour exposer sa question, n° 1412.
M. Damien Meslot.
Madame la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, le Premier
ministre a annoncé son intention, à la suite des émeutes urbaines du mois de
novembre dernier, de développer la politique des zones franches urbaines, qui
ont montré leur efficacité en matière de création d'emplois et de revitalisation
urbaine depuis leur création par Alain Juppé en 1996.
C'est ainsi qu'a été
créée, le 29 novembre 1996, la zone franche urbaine Les Résidences à Belfort.
S'étendant sur 96 hectares, soit la majeure partie de la zone urbaine sensible
Les Résidences, son périmètre comprend la totalité de l'emprise du Fort Hatry et
une part importante du Technopole. Depuis, 400 emplois ont pu être créés grâce à
ce dispositif, qui se répartissent dans 137 entreprises, dont une cinquantaine
relèvent du secteur des services à la personne.
Le préfet du département du
Territoire de Belfort, en concertation avec les élus locaux et les
parlementaires, a proposé une extension du périmètre de cette zone franche à
l'ensemble du site d'Alstom, dont une partie est disponible à la suite d'une
restructuration de l'entreprise. Cela permettrait d'unifier le site du
Technopole et celui d'Alstom en une grande zone d'activité, appelée Techn'hom,
sur laquelle les entreprises pourraient trouver les mêmes avantages fiscaux que
ceux liés à la zone franche urbaine.
Cette extension concernerait 48
hectares, soit une augmentation de 50 % de la zone actuelle. Intéressant à la
fois le site du Technopole et celui d'Alstom, qui forment aujourd'hui,
géographiquement et physiquement, une même entité, celle-ci toucherait
principalement la partie qu'Alstom rend disponible du fait du regroupement de
ses ateliers au coeur même de la zone d'activité.
Le projet Techn'hom, porté
par la communauté de l'agglomération belfortaine et soutenu par les
collectivités locales et les parlementaires, l'État et l'Europe, représente un
enjeu majeur de développement économique pour Belfort et son département.
La
présence dans le périmètre de la zone franche urbaine de la zone urbaine
sensible la plus peuplée, 11 000 habitants, sera l'occasion aussi pour les
décideurs locaux d'offrir de nouveaux emplois à la population qui y
réside.
Madame la ministre, pouvez-vous m'indiquer les intentions du
Gouvernement concernant ce projet, au moment où vous devez annoncer les lieux
d'implantation des futures zones franches ?
M. le président.
La parole est à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la
parité.
Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la
cohésion sociale et à la parité. Monsieur le député, vous avez raison et
chacun le sait : les quartiers sont à la fois l'endroit où nous avons la
meilleure représentation de ce que sera notre démographie demain, puisque c'est
là que se trouvent les jeunes, et le lieu où le taux de chômage est le plus
fort, atteignant parfois 35 %.
C'est pour cela que le Premier ministre, à la
suite des émeutes dans les banlieues, a annoncé sa volonté d'étendre le principe
d'exonération des zones franches urbaines à quinze nouvelles zones, en étudiant
parallèlement la manière d'étendre ce dispositif à certaines zones franches de
la première génération - celles que vous venez de décrire et qui, victimes en
quelque sorte de leur succès, n'ont plus aujourd'hui l'espace leur permettant de
créer de nouvelles activités.
Vous mentionniez vous-même les cent trente-sept
entreprises qui ont déjà pu s'installer dans votre ville de Belfort et qui
témoignent de l'importance de ces zones franches. Ces dernières permettent en
effet, en intégrant différents types d'activités, de faire des quartiers à la
fois des lieux de résidence et des secteurs d'emploi où les habitants peuvent
travailler ; elles ont notamment rendu possible l'implantation de nouveaux
commerces.
En raison de l'intérêt tout particulier de ces zones franches pour
votre région, plusieurs élus et vous-même avez demandé au préfet du territoire,
M. Peyvel, de nous saisir d'une demande d'extension de périmètre. Nous sommes en
train d'instruire ces différents dossiers dans la perspective d'en faire
bénéficier la première génération du dispositif.
Cependant, l'exonération de
nouvelles zones suppose l'agrément des instances européennes, qui devront
valider les sites et les périmètres proposés. La Commission européenne va juger
si l'extension de la zone franche urbaine constitue une distorsion acceptable du
principe de libre concurrence, et j'ai rencontré la semaine dernière la
commissaire européenne chargée de la concurrence, Mme Kroes, qui s'est montrée
particulièrement sensible aux difficultés que rencontrent certains bassins de
nos villes, je pense notamment à Belfort.
Il est donc indispensable que nous
démontrions ensemble la pertinence de ce dossier. Tout doit être fait pour que
l'emploi dans les zones urbaines sensibles puisse être demain une réalité. A ce
titre, le Gouvernement est déterminé à faire aboutir la procédure, et j'ai
envoyé hier à la commission européenne la notification de cette demande
d'extension.
Vous aurez cet après-midi l'occasion de commencer à discuter le
texte sur l'égalité des chances, dont les articles 7 à 16 traitent précisément
de ce sujet. Les discussions permettront de réaliser ces extensions et de créer
ces nouvelles zones urbaines.
M. le président. La parole est
à M. Damien Meslot.
M. Damien Meslot. Madame la ministre, je
vous remercie pour cet engagement qui va venir s'ajouter aux trois millions
d'euros que le Gouvernement vient de verser - deux millions sous forme de FNADT
et un million au titre du FEDER - pour aider au développement du technopole.
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