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Texte de la REPONSE :
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CRISE DE LA VITICULTURE DANS LE BEAUJOLAIS M. le président. La parole est à M. Bernard
Perrut, pour exposer sa question, n° 1413.
M. Bernard
Perrut. Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de
l'agriculture sur les grandes difficultés que connaît la viticulture française
et plus spécialement le vignoble du Beaujolais.
Vous le savez, monsieur le
ministre, les viticulteurs du Beaujolais ont toujours fait preuve d'une attitude
responsable. Ils ont, depuis longtemps, décidé de maîtriser leur production,
leurs rendements, de retirer des volumes du marché et ont pris des mesures
d'amélioration qualitative. Mais aujourd'hui, la crise est profonde et la
profession, qui a d'ailleurs reçu un accueil très attentif de la part de votre
cabinet, je tiens à le dire, en appelle au soutien de l'État.
Attentif à la
demande des députés des régions viticoles, vous avez mis en place, en 2005, un
soutien conjoncturel. Je souhaite connaître le nombre de viticulteurs du
Beaujolais qui ont été concernés par l'ensemble de ces mesures - aides à la
trésorerie que nous avions sollicitées, allégements de charges, prise en charge
d'intérêts, reconversions et préretraites - ainsi que le montant des moyens
financiers attribués par vos services à ce vignoble.
J'aimerais aussi
connaître les réponses que vous pouvez apporter au plan qui vous a été présenté
par la viticulture du Beaujolais à travers des mesures destinées à retrouver un
équilibre entre offre et demande. Et je sollicite votre soutien pour le
développement de la commercialisation, le renforcement des campagnes de
communication et de promotion, car il convient, dans ces domaines, d'engager des
actions dynamiques et offensives.
Comment l'État peut-il soutenir très
concrètement le beaujolais à l'export ? Voilà une attente forte des
viticulteurs, particuliers ou coopérateurs, qui jugent que la priorité est au
développement commercial. Vous aviez vous-même annoncé, en 2005, 7 millions
d'euros pour stimuler la vente des vins français à l'étranger. Dans le cadre du
plan de soutien des entreprises à l'export, quels moyens seront consacrés à la
filière viticole ?
Monsieur le ministre, comment l'État peut-il soutenir le
plan d'accompagnement des viticulteurs en difficulté, proposé par la profession
en 2006, qui passe par un diagnostic d'exploitation préalable, avec des crédits
AGRIDIFF, et par des outils d'intervention à court, moyen, voire long terme,
nécessitant sans doute la prise en charge d'une part des cotisations sociales et
des frais financiers, ainsi que l'attribution d'aides à la trésorerie et à la
structuration du vignoble ?
Peut-on enfin - mais je sais que la réponse
dépend aussi d'un autre ministère - envisager à moyen terme l'allégement des
charges sociales, trop fortes sur les employés permanents et sur les
vendangeurs, mais aussi la fixation d'un prix minimum pour éviter que le prix de
vente ne soit inférieur au coût de production ?
Autant de questions
auxquelles, j'en suis convaincu, monsieur le ministre, sachant votre intérêt
pour la viticulture, vous saurez apporter les meilleures réponses.
M.
le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la
pêche.
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Monsieur le député, je vous remercie de m'interroger sur ce sujet qui vous
préoccupe beaucoup. Nous étions d'ailleurs ensemble à la présentation du
beaujolais nouveau à la Maison du Rhône, avec le président Mercier, et nous nous
sommes exprimés sur les mesures à accorder à ce vignoble.
Qu'avons-nous fait
l'an passé ? Avant de parler de l'avenir, je vais rappeler ces mesures, comme
vous le souhaitez, car il est important que vous puissiez en faire part aux
viticulteurs et aux élus de votre région.
Nous avons mis en place des mesures
classiques : aides de trésorerie, prêts de consolidation, mesures AGRIDIFF,
préretraites, ... Le département du Rhône a ainsi bénéficié d'une enveloppe
particulière, comme vous l'aviez demandé, qui a permis l'octroi d'une aide en
trésorerie à 741 viticulteurs, pour un montant de crédits de 920 000 euros. De
même, 86 prêts de consolidation pour un montant de 1 222 000 euros ont été
consentis. Les enveloppes réservées au titre du fonds d'allégement de la dette
ou de la procédure AGRIDIFF ont été intégralement consommées. Huit coopératives
viticoles ont bénéficié de prêts de consolidation. Plus de 700 viticulteurs ont
pu bénéficier de reports d'échéanciers, soit sur le plan fiscal, soit sur le
plan social auprès de la Mutualité sociale agricole.
En 2006, nous devrons
aller plus loin. Nous allons engager des financements d'audits dans le cadre des
procédures habituelles ou d'aides à la trésorerie, et ce dans le sens du plan
que nous avons bâti ensemble, que l'interprofession du Beaujolais a présenté à
mon cabinet et que nous avons accepté.
Mais M. Cugnenc, ici présent, le sait
bien puisqu'il s'occupe également beaucoup de ces questions dans son département
de l'Hérault : la crise viticole s'explique aussi par des raisons plus profondes
sur lesquelles nous devons travailler. Nous allons mettre en place le Conseil de
la modération, qui vous est cher à tous les deux. Le décret d'application de la
loi d'orientation agricole est à la signature du ministre de la santé ; je l'ai,
pour ma part, déjà signé.
Par ailleurs, nous devons aussi favoriser
l'adaptation structurelle de notre offre, avec une concertation, comme le
Premier ministre l'a souhaité, au niveau des bassins de production. Nous sommes
en train de mettre en place ces instances en concertation avec les
professionnels et nous avons des coordinateurs régionaux. Il y a un coordinateur
régional pour l'ensemble Bourgogne-Beaujolais-Jura-Savoie. Pour le Beaujolais,
j'ai demandé au sous-préfet de Villefranche-sur-Saône d'être le coordinateur
particulier du bassin du Beaujolais.
Je réunirai demain tous les
coordinateurs de bassin avec l'ensemble des préfets de région, et c'est le
préfet Bernard Pomel qui a été chargé de coordonner leur travail dans le sens de
cette action souhaitée par le Premier ministre.
Le Premier ministre a reçu le
20 décembre des viticulteurs de toutes les régions et m'a demandé de préparer
une action de reconquête des marchés sur le plan international. Car on peut
naturellement améliorer la consommation de vin dans notre pays, faire cesser
certaines attitudes qui, parfois, nous causent préjudice - et le Conseil de la
modération, qui sera un lieu de dialogue, le permettra -, mais c'est à
l'exportation, comme vous l'avez indiqué, monsieur Perrut, qu'il nous faut
mettre le paquet !
Nous avons rajouté 7 millions d'euros en 2005 dans le
cadre du partenariat national pour le développement de l'industrie
agroalimentaire et nous allons accorder des moyens supplémentaires en 2006,
comme le Premier ministre me l'a demandé, afin de pousser davantage les vins à
l'exportation.
Le beaujolais est un cas intéressant. Ce vin a certainement
été le premier cru de notre pays à faire l'objet d'un concept, le " beaujolais
nouveau ", avec la mise en scène de son arrivée en France, en Europe et même
dans le monde par les avions d'Air France. Une stratégie marketing a été créée,
mais elle souffre aujourd'hui du fait qu'elle n'est plus aussi nouvelle qu'elle
ne l'était, ainsi que de la concurrence internationale. Les efforts du
Beaujolais et de ses producteurs méritent un engagement de notre part. Ainsi,
nous avons également accepté de garantir l'emprunt des viticulteurs qui
souhaitent arracher pour régler structurellement certaines difficultés du
vignoble.
Je peux vous dire, monsieur Perrut, que le Gouvernement est très
engagé, avec vous, pour agir en faveur de ce vignoble qui a fait tellement
d'efforts dans le passé pour sortir du lot que nous ne devons pas le laisser
tomber aujourd'hui !
M. le président. La parole est à M.
Bernard Perrut.
M. Bernard Perrut. Merci de votre réponse,
monsieur le ministre. Vous avez évoqué à juste titre les bassins de production.
Je crois que leur mise en place est nécessaire. Je souhaiterais pour ma part que
les parlementaires de chacune des régions viticoles puissent être associés aux
réunions que tiendront les instances des bassins de production, aux côtés des
représentants de l'État.
Je vous demande également de tout mettre en oeuvre
pour renforcer la présence des vins sur les marchés étrangers, notamment dans
les pays porteurs, comme le Japon, la Chine, l'Inde, mais également pour
maintenir notre présence dans des pays comme les États-Unis et d'autres. Nous
avons besoin des services de l'État pour que nos vins, les vins de France, et
plus spécialement ceux du Beaujolais, soient présents dans le monde entier. Si
j'ai bien compris vos propos, vous préparez un véritable plan offensif dans ce
domaine. Je souhaite également que les parlementaires puissent y être
associés.
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