FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 14192  de  M.   Rivière Jérôme ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  17/03/2003  page :  1941
Réponse publiée au JO le :  07/04/2003  page :  2729
Rubrique :  postes
Tête d'analyse :  La Poste
Analyse :  distribution d'un produit d'assurance. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Jérôme Rivière souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la vente, par la Poste, de contrats d'assurance automobile et habitation. Le fait que La Poste soit confrontée à des problèmes de rentabilité ne l'autorise pas à développer de nouvelles activités commerciales à l'abri d'un statut public dérogatoire, lequel viendrait concurrencer les professionnels de l'assurance. Ces derniers légitimement inquiets de voir arriver sur le marché un nouveau concurrent risquant de mettre en péril leur activité et le maintien en plein emploi de leurs salariés souhaitent la tenue d'un débat public sur le sujet. Il convient également de souligner l'engagement citoyen de nombreux agents généraux et courtiers d'assurance en milieu rural, notamment en matière de conseil et de service après-vente, sinistres par exemple, à des horaires où les services publics sont fermés. II lui demande de bien vouloir lui indiquer de quelle manière et selon quel calendrier ce débat pourrait avoir lieu.
Texte de la REPONSE : La Poste bénéficie aujourd'hui d'un certain nombre d'avantages, et notamment un important monopole sur le courrier, qui sont le corollaire de missions d'intérêt général et de conditions d'exploitations particulières. Compte tenu des évolutions progressives mais profondes du contexte dans lequel évolue le groupe La Poste, le prochain contrat de plan entre l'Etat et La Poste devra se fixer pour principal objectif de permettre à celle-ci de répondre encore plus efficacement aux attentes de ses clients. Parallèlement, le Gouvernement réfléchit avec La Poste aux voies et moyens permettant de maintenir des conditions d'exercice équilibrées des missions d'intérêt général et de conforter le développement rentable de l'entreprise dans le respect des règles de la concurrence.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O