FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 14201  de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  famille
Ministère attributaire :  famille
Question publiée au JO le :  17/03/2003  page :  1951
Réponse publiée au JO le :  12/05/2003  page :  3708
Rubrique :  enfants
Tête d'analyse :  modes de garde
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur demande à M. le ministre délégué à la famille quelles sont ses intentions concernant la politique d'accueil des enfants de deux à quatre ans. Plusieurs solutions existent, comme la scolarisation en écoles maternelles, l'accueil en crèche ou par les assistantes maternelles.
Texte de la REPONSE : La conférence de la famille qui se tiendra le 29 avril prochain aura pour thème l'amélioration de l'accueil des jeunes enfants. Les principes d'une nouvelle prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) seront détaillés à cette occasion. La PAJE a pour objet de réorganiser les aides directes existantes et vise à en simplifier l'architecture et à mieux répondre aux besoins des parents. Aucun mode de garde ne sera favorisé. Les parents sont seuls juges de la solution de garde qu'ils souhaitent pour leurs enfants, et qui leur permet de concilier au mieux vie familiale et vie professionnelle. Néanmoins, pour permettre aux parents de décider librement du mode de garde de leurs enfants, le Gouvernement souhaite voir se développer l'offre mise à leur disposition. C'est pourquoi il est envisagé de faire évoluer le statut des assistantes maternelles afin de rendre cette profession plus attractive. Par ailleurs, sans se désengager des financements apportés aux collectivités locales par l'intermédiaire des caisses d'allocations familiales destinés à développer les structures d'accueil collectif, le Gouvernement présentera des mesures visant à encourager les entreprises à participer au développement des crèches : des incitations fiscales seront mises en place afin de favoriser la construction de crèches d'entreprise par la mise en place de financements croisés.
UMP 12 REP_PUB Bretagne O