|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Anne-Marie Comparini attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la difficulté rencontrée par les villes dans le financement de nouveaux projets à destination des secteurs de l'enfance et de la jeunesse. Depuis de nombreuses années, des villes en région Rhône-Alpes se sont engagées contractuellement avec la caisse d'allocations familiales de Lyon dans le cadre du contrat enfance et du contrat temps libre afin de réaliser des projets dans ces domaines. Au fil des années, la collectivité a développé un important partenariat avec les associations locales, a investi dans des projets innovants dans un souci de qualité d'une offre de services aux populations les plus diversifiées. À ce jour, la lecture de la convention d'objectifs et de gestion signée entre la CNAF et l'État et des informations recueillies auprès des différents services de la CAF de Lyon, laissent présager un désengagement de cette dernière dans l'accompagnement financier des villes pour les projets 2005 et à venir. Par exemple, la ville de Saint-Genis-Laval espérait un financement de 18 000 euros pour le poste d'agent au conseil municipal d'enfants et plus de 27 000 euros au titre de différents chantiers concernant l'aménagement des établissement accueillant des enfants ou des jeunes. Or deux courriers de la CAF ont confirmé le gel des crédits concernant ces projets. Alors que le maintien de ces financements en direction des jeunes lui semble d'autant plus important dans la conjoncture difficile que vient de connaître la France, elle souhaite connaître ses intentions pour assurer la continuité des dispositifs financiers permettant le maintien des actions de préventions sur les communes.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
FINANCEMENT DE PROJETS EN FAVEUR
DE L'ENFANCE ET DE LA
JEUNESSE
EN REGION RHONE-ALPES M. le
président. La parole est à Mme Anne-Marie Comparini, pour exposer sa
question, n° 1420, relative au financement de projets en faveur de l'enfance et
de la jeunesse en région Rhône-Alpes.
Mme Anne-Marie
Comparini. Monsieur le ministre de la santé et des solidarités, nous
savons tous que, dans les villes, notamment dans les grandes agglomérations, les
projets pour l'enfance et la jeunesse participent souvent à l'éducation des
jeunes car ils ont pour objet, même ceux qui sont ludiques, de leur apprendre
les règles de vie en commun et de discipline personnelle.
Ainsi, depuis de
nombreuses années, des villes de l'agglomération lyonnaise se sont engagées,
contractuellement avec la caisse d'allocations familiales de Lyon, dans le cadre
des contrats enfance et temps libres, afin de réaliser des projets développés en
partenariat avec les associations locales, avec le souci d'offrir des services
de qualité aux populations les plus diversifiées.
Il semblerait, si je me
réfère à ce que j'entends dire par les personnes que je rencontre dans ma
permanence, que certaines villes rencontrent aujourd'hui des difficultés dans le
financement de nouveaux projets. La lecture de la convention d'objectifs et de
gestion signée entre la CNAF et l'État et des informations recueillies auprès de
la CAF de Lyon laissent, en effet, présager un désengagement de cette dernière
dans l'accompagnement financier pour certains projets.
Ainsi la ville de
Saint-Genis-Laval espérait un financement de la CAF pour la réalisation de
projets. Or deux courriers de la caisse ont confirmé le gel des crédits les
concernant.
Au moment où nous recherchons tous les moyens d'accompagner les
jeunes dans leurs activités - éducatives ou péri-éducatives -, il me semble
essentiel de s'appuyer sur les maires et sur la vie associative pour organiser
des actions bien adaptées.
Quelles sont vos intentions, monsieur le ministre,
pour assurer la continuité des dispositifs financiers qui permettent
l'organisation d'actions de prévention ayant donné de bons résultats
?
M. le président. La parole est à M. le ministre de la
santé et des solidarités.
M. Xavier Bertrand, ministre de
la santé et des solidarités. Madame la députée, la convention d'objectifs et
de gestion 2005-2008 signée en juillet dernier entre l'État et la CNAF met en
oeuvre une nouvelle politique d'action sociale dotée de moyens importants : pour
cette période, les ressources du Fonds national d'action sociale, le FNAS,
augmenteront de plus de 30 %. Ainsi 2,4 milliards d'euros supplémentaires seront
affectés à l'action sociale de la branche famille. Les montants consacrés au
FNAS auront presque doublé entre 2002 et 2008.
Ce taux d'évolution permettra
non seulement le financement de l'ensemble des contrats déjà signés, mais
également le renouvellement des contrats arrivant à échéance ainsi que la
signature de nouveaux contrats. Des critères de sélection ont été définis afin
que ces derniers soient prioritairement conclus dans les zones où les besoins se
font le plus ressentir.
Cette convention d'objectifs et de gestion a été
signée en milieu d'année 2005, ce qui a pu parfois retarder la signature de
certains contrats alors même qu'ils étaient sur le point d'aboutir, Sachez
néanmoins que, avec Philippe Bas, nous avons demandé à la présidente et au
directeur de la CNAF d'envoyer à toutes les caisses d'allocations familiales de
France une lettre insistant sur le fait que, la COG étant signée, il n'y avait
plus aucune raison de ne pas signer et d'engager les contrats qui seraient
prêts.
Bien évidemment, pour les contrats moins avancés et qui seront
finalisés en 2006, les critères de sélection de la COG s'appliqueront. Ils
prendront en compte tant l'offre et la demande locales que la richesse du
territoire ou les caractéristiques sociales de la population
concernée.
Concernant plus particulièrement la ville de Saint-Genis-Laval,
madame la députée, je vous informe que l'animation du conseil municipal
d'enfants sera financée puisque le maire de la commune et la CAF de Lyon ont
signé, le 2 décembre dernier, deux avenants permettant d'intégrer ces dépenses
nouvelles au contrat temps libres,
En revanche, en ce qui concerne l'autre
investissement d'un montant de 27 000 euros que vous mentionnez, la CAF a
effectivement signifié à la commune, par un courrier du 7 novembre dernier,
qu'elle n'a pu dégager les crédits nécessaires. Néanmoins, je précise que cette
aide relevait des fonds propres de la CAF de Lyon. Cette décision dépend donc de
sa seule responsabilité et n'a aucun lien avec la convention d'objectifs et de
gestion.
Comme vous le voyez, à la fois par les moyens financiers qu'elle
dégage et, surtout, par les outils qu'elle met en place, la nouvelle COG nous
permet de développer à la fois les modes de garde pour faciliter la conciliation
entre vie familiale et vie professionnelle, et les loisirs pour l'enfance et la
petite enfance, auxquels nous sommes aussi très attachés.
M. le
président. La parole est à Mme Anne-Marie Comparini.
Mme
Anne-Marie Comparini. Je remercie M. le ministre d'avoir fort justement
insisté dans sa réponse - c'était le but de ma question - sur l'importance d'un
vrai travail de dialogue et d'information de la part des institutions en
direction des mairies. Je me félicite qu'il ait pris contact avec les directeurs
et les responsables de la CNAF. Il est en effet dommage de laisser les élus
locaux sans information alors qu'une ligne est prévue pour ce type
d'actions.
|