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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Hillmeyer demande à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer quelles actions il compte entreprendre en sa qualité de tutelle de l'Euro-Airport, aéroport binational de Mulhouse-Bâle, afin de préserver cet outil exceptionnel des turbulences sévères qu'il subit depuis la déconfiture de la Swissair et avec les difficultés de la compagnie Swiss. L'aéroport, en effet, subit une baisse de trafic importante, et craint de voir se déplacer vers d'autres points des centres de décision jusqu'ici fixés à Mulhouse-Bâle. Il lui demande donc si les représentants du Gouvernement, aussi bien à Berne qu'au sein du conseil d'administration de l'Euro-Airport, ont reçu des consignes et lesquelles.
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Texte de la REPONSE :
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Avec un nombre de passagers en recul de 10 % au premier trimestre 2003 par rapport à la même période de 2002, l'aéroport de Bâle-Mulhouse, géré par un établissement public franco-suisse subit durement la crise du transport aérien européen, dont l'ampleur a été amplifiée par les événements du 11 septembre 2001 et la situation internationale actuelle. A une faiblesse conjoncturelle du trafic, s'ajoutent les conséquences négatives de sa forte dépendance vis-à-vis de la compagnie CROSSAIR, intégrée maintenant dans le groupe SWISS. SWISS a récemment annoncé un nouveau plan de restructuration, dont l'application affecte fortement son activité sur la plate-forme. Se recentrant sur l'aéroport de Zurich, elle a supprimé un tiers de ses lignes à partir de Bâle-Mulhouse. En raison de l'important programme d'investissements lancé depuis plusieurs années, la situation financière de l'établissement public est fragilisée. En outre, les milieux économiques locaux s'inquiètent de la perte d'attractivité de la région que pourrait amener une réduction de la desserte aérienne. Conscient de ces difficultés, le conseil d'administration de l'aéroport a pris un certain nombre de mesures pour enrayer la dégradation de sa situation financière, aussi bien dans les domaines de la tarification appliquée aux compagnies aériennes que de la réduction des charges d'exploitation. Par ailleurs, une diversification du trafic de l'aéroport vers le marché du transport à la demande a été entreprise. De son côté, le gouvernement français a modifié le statut fiscal de l'établissement public pour ce qui est de la taxe sur la valeur ajoutée, lui permettant ainsi de disposer de ressources supplémentaires. Il soutiendra, dans la limite de ses compétences, les opportunités nouvelles de création de trafic sur cette plate-forme.
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