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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la situation actuelle du marché de l'immobilier. En effet, les professionnels de l'immobilier éprouvent d'innombrables difficultés à satisfaire la demande de logement. Ils craignent de ne plus être en mesure de répondre aux besoins des nombreux accédants au logement qui sont par ailleurs découragés par l'augmentation incessante des prix de vente. Il le prie donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour remédier à cette situation de pénurie afin de développer l'offre foncière, d'une part, et de contenir l'augmentation des prix de vente, d'autre part.
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Texte de la REPONSE :
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Les lois de décentralisation ont confié l'essentiel des responsabilités en matière d'offre foncière aux collectivités territoriales. La disponibilité du foncier à des prix compatibles avec la production de logements dépend fortement des politiques conduites par les villes et les agglomérations. Néanmoins l'Etat doit veiller à ce que les règles nationales de nature législative et réglementaire facilitent l'offre foncière. Dans cet esprit, les éléments de blocage résultant de la mise en oeuvre de la loi solidarité et renouvellement urbains ont été supprimés par la loi urbanisme et habitat qui vient d'être adoptée par le Parlement. Le Gouvernement agit également sur la demande afin de remédier aux difficultés des ménages modestes pour accéder à la propriété. C'est pourquoi le Gouvernement définira prochainement une politique de l'accession sociale à la propriété qui, en simplifiant les mécanismes existants et en concentrant les moyens sur ceux qui en ont le plus besoin, permettra aux plus modestes de devenir propriétaires de leur logement dans des conditions compatibles avec leurs revenus. Une meilleure ingénierie de l'accession à la propriété sera recherchée en liaison avec les établissements de crédit, en s'inspirant des pratiques étrangères réussies en matière de durée et de modalités de remboursement. Par ailleurs, la vente de leurs logements par les organismes HLM qui offrent des conditions d'accession sécurisées sera relancée.
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