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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz interroge Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur l'assurance des fauteuils roulants électriques. Les fauteuils roulants électriques utilisés par les personnes handicapés sont considérés, aux yeux de la loi, comme des véhicules terrestres à moteur. A ce titre, ils doivent obligatoirement faire l'objet d'une assurance en responsabilité civile. Cette assurance est censée couvrir tous les dommages pouvant êtres causés à tiers lors de l'utilisation d'un fauteuil roulant électrique. Les fauteuils roulants électriques sont regardés de la même manière qu'un véhicule de tourisme ! Ainsi, les primes d'assurances supplémentaires incombant aux personnes handicapées constituent une charge financière importante bien souvent difficile à supporter. Par souci d'équité et de justice sociale, il pense que les usagers de fauteuils roulants électriques, assurés pour leur responsabilité civile, doivent être dispensés de la souscription d'une assurance supplémentaire. Aussi, il souhaite connaître le sentiment du Gouvernement sur cette question.
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