FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 14252  de  M.   Brunhes Jacques ( Député-e-s Communistes et Républicains - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :  jeunesse et éducation nationale
Question publiée au JO le :  17/03/2003  page :  1961
Réponse publiée au JO le :  02/06/2003  page :  4302
Date de signalisat° :  26/05/2003
Rubrique :  enseignement secondaire
Tête d'analyse :  établissements
Analyse :  violence. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Jacques Brunhes attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les problèmes d'insécurité que rencontrent le personnel et les élèves du collège Henri-Dunant à Colombes. L'ensemble du personnel de cet établissement scolaire a décidé, depuis le 11 mars 2003, d'exercer son droit de retrait, en vertu de l'article 7 du décret n° 95 du 9 mai 1995, suite à de nombreux incidents graves qui mettent en péril la sécurité des élèves, des adultes et des locaux. Depuis l'année dernière, de nombreuses démarches ont été effectuées par l'équipe enseignante de ce collège, classé en zone d'éducation prioritaire, pour obtenir de meilleure conditions de travail et d'accueil, notamment en terme de moyens financiers et humains. La grève des enseignants témoigne de l'exaspération générale face aux exactions grandissantes auquel est confronté l'établissement. La récente rencontre du personnel avec l'inspecteur d'académie n'a pas permis de dégager les moyens nécessaires susceptibles de sortir l'établissement de sa situation de crise. Celle-ci nécessite en urgence des moyens humains pour permettre une reprise des activités dans des conditions normales. L'insécurité dans le collège, qui a déjà été relevée l'an passé, est intolérable. Aucune disposition satisfaisante n'a pourtant été proposée. La classe de SAS promise l'an dernier n'a pas été ouverte. Aussi, il lui demande avec insistance de faire droit aux revendications exprimées par les personnels de toutes catégories, par les parents et les élèves, et que soient dégagés les moyens nécessaires et adaptés permettant à l'équipe pédagogique d'assumer normalement sa mission éducative.
Texte de la REPONSE : Le collège Henri-Dunant de Colombes connaît depuis la rentrée scolaire une accumulation de petits faits de violence, très représentatifs des violences connues dans le quartier, sans que jamais d'acte grave ne se soit réellement produit. A cet égard, il est significatif que la plainte principale qui a récemment agité l'établissement et que l'on trouve indifféremment dans les courriers des enseignants, dans les revendications des parents, dans les articles d'un journal national et enfin dans un tract syndical, concerne le fait que la sonnerie d'alarme ait retenti 13 fois dans la même journée. Cette situation, en partie enrayée en 2001-2002 par l'action d'accompagnement de l'équipe de direction élargie, s'est depuis lors légèrement détériorée. Néanmoins, au titre de son classement ZEP, cet établissement bénéficie d'un ensemble de moyens relativement élevé par rapport à la moyenne, qui a été renforcé, au titre des difficultés particulières rencontrées cette année, par des mesures complémentaires dont : 70 heures d'enseignements (VDC) ; 24 heures par semaine de surveillance ; une aide à l'organisation de la vie scolaire par la présence dans l'établissement d'experts du centre académique, ainsi qu'une attention toute particulière des corps d'inspection qui conseillent les jeunes enseignants en difficulté ; l'octroi d'un quatrième poste de médiateur éducatif par le conseil général des Hauts-de-Seine. Enfin, a été prévue dès la rentrée scolaire de septembre 2003, la contractualisation pour trois ans des moyens accordés à la création d'une classe SAS à laquelle un poste d'éducation sera rattaché. L'ensemble de ces dispositions doit permettre à cet établissement de retrouver un fonctionnement permettant d'assurer de meilleures conditions de travail aux élèves et aux personnels de la communauté éducative.
CR 12 REP_PUB Ile-de-France O