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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Deflesselles attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le fait qu'à l'occasion du Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT), réuni le 14 octobre 2005, le Gouvernement a décidé une relance vigoureuse de la politique d'équipement du territoire à travers, notamment, les infrastructures de transports. Cette volonté est manifeste eu égard à la confirmation de l'affectation en 2006 de plus d'un milliard d'euros de crédits de paiement aux contrats État-région, soit une augmentation de 130 % par rapport à 2005. Parmi les équipements de transports classés comme prioritaires figure le triplement de la voie ferrée qui relie Marseille à Aubagne et qui devrait connaître par voie de conséquence une réalisation accélérée. Il convient de rappeler que la 3e voie ferrée est un projet d'équipement contractualisé au titre du IVe contrat de plan État-région 2000-2006, fortement attendu par la population de l'est du département des Bouches-du-Rhône. Elle s'avère être la meilleure réponse à la saturation de l'autoroute Est. Sa réalisation permettra le passage d'un TER toutes les 10 minutes aux heures de pointe doublant ainsi le trafic ferroviaire entre les deux communes. Elle facilitera par conséquent les déplacements journaliers de dizaines de milliers de nos concitoyens, et répondra en partie aux embouteillages périurbains de l'agglomération marseillaise. Or, si certaines phases de la procédure ont été réalisées - procédure d'instruction mixte à l'échelon central, enquête publique, études d'avant-projet, déclaration d'utilité publique, enquête parcellaire et acquisitions foncières effectuées pour un tiers environ -, ce projet connaît malheureusement une mise en oeuvre trop lente. C'est pourquoi il lui demande s'il peut présenter un échéancier précis des travaux à venir, notamment celui des travaux relatifs aux aménagements de la gare d'Aubagne, et s'il peut confirmer le calendrier de la pose des premiers rails prévue fin 2006 - début 2007.
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Texte de la REPONSE :
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CALENDRIER DE L'AMENAGEMENT DE LA LIGNE FERROVIAIRE
MARSEILLE-AUBAGNE M. le président. La
parole est à M. Bernard Deflesselles, pour exposer sa question, n° 1425, à M. le
ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, relative au
calendrier de l'aménagement de la ligne ferroviaire
Marseille-Aubagne.
M. Bernard Deflesselles. Monsieur le
ministre délégué au tourisme, à l'occasion du comité interministériel
d'aménagement et de compétitivité des territoires, réuni le 14 octobre 2005, le
Gouvernement a décidé une relance vigoureuse de la politique d'équipement du
territoire, notamment des infrastructures de transports. Cette volonté est
manifeste, comme le confirme l'affectation en 2006 de plus d'un milliard d'euros
de crédits de paiement aux contrats État-région, soit une augmentation de 130 %
par rapport à 2005.
Parmi les équipements de transports classés comme
prioritaires figure le triplement de la voie ferrée qui relie Marseille à
Aubagne dont la réalisation devrait donc être accélérée.
Il convient de
rappeler que la troisième voie ferrée est un projet d'équipement prévu par le
quatrième contrat de plan État-région 2000-2006, très attendu par la population
de l'est du département des Bouches-du-Rhône. Il s'agit de la meilleure réponse
à la saturation de l'autoroute Est. Sa réalisation permettra en effet le passage
d'un TER toutes les dix minutes aux heures de pointe, doublant ainsi le trafic
ferroviaire entre les deux communes. Cette troisième voie facilitera par
conséquent les déplacements journaliers de dizaines de milliers de nos
concitoyens et répondra en partie aux embouteillages de l'agglomération
marseillaise.
Or, si certaines phases de la procédure ont été réalisées -
procédure d'instruction mixte à l'échelon central, enquête publique, études
d'avant-projet, déclaration d'utilité publique, enquête parcellaire et
acquisitions foncières effectuées pour un tiers environ -, ce projet connaît
malheureusement une mise en oeuvre trop lente.
Aussi, monsieur le ministre,
pouvez-vous aujourd'hui nous présenter un échéancier précis des travaux à venir,
notamment celui des travaux relatifs aux aménagements de la gare d'Aubagne et
pouvez-vous, en outre, nous confirmer le calendrier de la pose des premiers
rails, prévue fin 2006-début 2007 ?
M. le président. La
parole est à M. le ministre délégué au tourisme.
M. Léon
Bertrand, ministre délégué au tourisme. Monsieur le député, le
comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires du 14
octobre 2005 a confirmé la volonté d'accélérer la réalisation de 29 projets
ferroviaires dont celui de Marseille-Aubagne, inscrit au contrat de plan
État-région Provence-Alpes-Côte d'Azur 2000-2006.
Les travaux consistent
principalement à créer une troisième voie entre les gares de Marseille Blancarde
et Aubagne et à améliorer l'accueil des trains en gare de Marseille
Saint-Charles et d'Aubagne. La construction d'une gare nouvelle à La Barasse est
également prévue. Un nombre croissant de passagers pourra profiter de ces
liaisons interurbaines, grâce à une offre plus importante, soit une fréquence de
trains toutes les 10 minutes aux heures de pointe.
Le programme actuel
s'élève à 64 millions d'euros et Dominique Perben a décidé de lancer cette
opération en inscrivant, avec la région, le département et Réseau ferré de
France, une première tranche de travaux de 20 millions d'euros en 2005 pour la
réalisation du plateau ferroviaire de Marseille Saint-Charles et l'achèvement
des acquisitions foncières nécessaires à l'ensemble des opérations.
La durée
prévisionnelle de cette première phase de travaux est d'environ trois ans et la
mise en service est prévue pour 2008. Telles sont les réponses que je puis vous
apporter au nom de M. Dominique Perben.
M. le président. La
parole est à M. Bernard Deflesselles.
M. Bernard
Deflesselles. Vous comprendrez, monsieur le ministre, que cette réponse
ne me satisfait pas puisque l'achèvement de cette ligne était prévu pour 2008 et
que, selon vous, trois ans seront nécessaires - c'est-à-dire jusqu'en 2009 -
pour réaliser la première partie de la première partie de cette
ligne.
J'attire donc votre attention, au moment où le Gouvernement est en
train de repenser les nouveaux contrats de plan, en particulier à partir de
2007, sur le fait que l'inscription de cette ligne doit rester prioritaire. Il
en va bien sûr de l'avenir de l'est du département des Bouches-du-Rhône, en
particulier de la circulation entre Marseille et Aubagne.
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