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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la rénovation du centre d'action éducatrice de Bures-sur-Yvette, dans l'Essonne. Cette rénovation doit permettre la réhabilitation des bâtiments administratifs, de la cuisine et du restaurant, ainsi que la création d'un gymnase et de logements pour les agents du ministère. M. Pierre Bedier, secrétaire d'État aux programmes immobiliers de la justice, était venu, le 20 novembre 2002, constater sur les lieux l'état du site. En avril 2003, suite à cette visite, des mesures de réhabilitation ont été annoncées. Les études de conception du gymnase devaient être achevées mi-2005, le commencement des travaux était prévu pour septembre 2005. Certains des travaux d'aménagement qui doivent permettre à l'équipe pédagogique d'assurer sa mission dans de meilleures conditions et d'assurer un accueil décent n'ont toujours pas commencé. Il lui demande des précisions quant au calendrier de ces opérations de rénovations.
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Texte de la REPONSE :
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RENOVATION DU CENTRE D'ACTION EDUCATIVE
DE BURES-SUR-YVETTE
DANS L'ESSONNE M. le président. La parole
est à M. Pierre Lasbordes, pour exposer sa question, n° 1428, relative à la
rénovation du centre d'action éducative de Bures-sur-Yvette dans
l'Essonne.
M. Pierre Lasbordes. Outre une indispensable et
urgente réhabilitation de l'ensemble des bâtiments, la rénovation du centre
d'action éducative de Bures-sur-Yvette doit permettre la création d'un gymnase
et de logements pour les agents du ministère.
M. Pierre Bédier, alors
secrétaire d'État aux programmes immobiliers de la justice, était venu le 20
novembre 2002 constater sur place le délabrement du site. En avril 2003, à la
suite de cette visite, des mesures de réhabilitation urgente ont été annoncées.
Répondant ici même, lors d'une séance de questions orales sans débat le 8 juin
2004, Mme Nicole Guedj, alors secrétaire d'État aux droits des victimes,
m'assurait de la rénovation prochaine des bâtiments administratifs, dont les
travaux devaient commencer au mois de juillet 2005 pour être achevés courant
avril 2006. La construction du gymnase, quant à elle, devait être lancée en
septembre 2005 pour une livraison prévue en juillet 2006. Or, aujourd'hui, ces
travaux n'ont toujours pas commencé,
Loin d'être un luxe, ils doivent
permettre à l'équipe pédagogique d'assurer sa mission d'accueil dans des
conditions décentes. Aussi demandé-je au garde des sceaux, de bien vouloir
préciser si les engagements pris par ses prédécesseurs, devant notre assemblée
ainsi qu'auprès des élus de la commune, seront respectés.
M. le
président. La parole est à M. le ministre de la jeunesse, des sports et
de la vie associative.
M. Jean-François Lamour, ministre
de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur le député, je
vous prie d'excuser l'absence de mon collègue Pascal Clément.
La valorisation
du patrimoine immobilier et l'amélioration des conditions de travail des
personnels de la protection judiciaire de la jeunesse constituent l'un des axes
de l'action du garde des sceaux.
Les travaux envisagés au centre d'action
éducative de Bures-sur-Yvette devaient permettre la réhabilitation des bâtiments
administratifs, de la cuisine et du restaurant ainsi que la création d'un
gymnase. Des études sur ces différents projets ont été menées en 2005 par les
services techniques de la protection judiciaire de la jeunesse.
La
conjoncture budgétaire actuelle, particulièrement délicate, a contraint la
direction de la protection judiciaire de la jeunesse à reporter cette opération
inscrite au contrat de plan État-région sur un exercice postérieur à 2006. La
programmation pluriannuelle des opérations immobilières de la PJJ est en cours
d'élaboration et ne permet pas, dans son état actuel, de préciser le planning de
réalisation de cette opération.
Cependant, le garde des sceaux souhaite que
ce projet aboutisse dans les meilleurs délais, afin que les agents du ministère
de la justice et les jeunes en difficultés puissent bénéficier de structures
dans des conditions satisfaisantes et conformes à leurs attentes.
M.
le président. La parole est à M. Pierre Lasbordes.
M. Pierre
Lasbordes. Monsieur le ministre, vous ne serez pas surpris si je vous
dis que je ne suis pas du tout satisfait de la réponse. En effet, je n'ai
absolument pas été averti d'un tel décalage. J'ai pris bonne note de l'intérêt
que le ministre porte à ce type de construction, mais j'attends des précisions
supplémentaires en ce qui concerne les engagements. Il en va de ma crédibilité
et de celle de l'État face aux élus et aux personnels de la PJJ.
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