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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la communication de données par le Réseau de transport d'électricité. La vocation de RTE est d'assurer la continuité et la qualité du service public de transport d'électricité. Or, en matière d'électricité produite par des installations mécaniques, la préfecture de la Lozère a accordé trois permis de construire concernant des sites éoliens. En effet, les maires sont de plus en plus attirés par ces installations qui génèrent des taxes professionnelles intéressantes pour leur commune. Le conseil général et la préfecture travaillent à l'élaboration d'une charte pour éviter les installations anarchiques. Une enquête publique est désormais obligatoire pour toute installation de plus de 25 mètres de haut. Toutefois, RTE ne communique pas la liste des sites géographiques où son réseau peut transporter de l'énergie supplémentaire et où il est envisagé d'améliorer les capacités dudit réseau. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement entend demander à RTE une meilleure communication de ces données afin qu'au niveau local les autorisations d'implantation soient cohérentes.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au réseau de transport d'électricité (RTE). Dans le cadre de la loi du 10 février 2000 sur le service public de l'électricité, RTE a préparé un schéma de développement du réseau public de transport qui sera soumis à l'approbation du ministre chargé de l'énergie, à intervalle maximal de deux ans. Ce schéma tiendra compte du schéma de service collectif de l'énergie et couvrira tous les niveaux de tension du réseau public de transport. Il a pour but de donner une vision d'ensemble des projets de développement de ce réseau. Il devra permettre d'identifier les développements nécessaires, à moyen et long termes, à la satisfaction des besoins qualitatifs et quantitatifs des utilisateurs. Il fera en outre apparaître les zones de fragilités électriques et les moyens envisagés pour y remédier. La concertation menée jusqu'alors a permis de transmettre au ministre chargé de l'énergie tous les volets régionaux du schéma de développement du réseau public de transport à l'exception des régions Rhône-Alpes et Ile-de-France. Toutefois, le schéma directeur national devrait être finalisé dès le mois de mars 2004.
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