|
Texte de la QUESTION :
|
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation des personnels de l'Office national des forêts en Lozère. La filière forêt-bois contribue largement à l'activité en zone rurale puisqu'elle emploie quelques 500 000 personnes. Après l'adoption de la loi d'orientation sur la forêt en 2001 dont les décrets d'application ont pris beaucoup de retard, la réforme de la politique forestière nationale est poursuivie par la mise en place d'une vaste réforme de l'Office national des forêts (ONF). Sur le plan financier, l'ONF doit revenir à l'équilibre. La situation pour 2002 a été moins bonne que prévue, en raison du maintien des prix à un niveau bas, d'un effondrement du marché du hêtre et d'un marché des résineux toujours sinistré. La réorganisation doit permettre de répondre à cet objectif. Le Plan pour l'office (PPO) prévoit une réduction de 6,5 % des effectifs, compensée par des gains de productivité de 30 % en cinq ans. Cette réduction devait se faire par le non-remplacement de départs en retraite. Or, en Lozère, ce sont les personnels non titulaires qui font dans l'immédiat l'objet de non-reconductions de leurs contrats de travail. Enfin, des mesures statutaires doivent être arrêtées pour les futurs retraités, notamment celles de reclassement. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le gouvernement souhaite confirmer la suppression de ces postes de contractuels, interlocuteurs de terrain en milieu rural.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
En application du contrat d'objectifs fixant les grands axes d'action de l'Office national des forêts sur la période 2001-2006, une refonte de l'organisation de l'établissement a été mise en oeuvre depuis 2002. La réforme a pour objectif la rénovation des statuts du personnel des corps de catégorie B et C de la filière technique et de catégorie C de la filière administrative. Cette évolution des statuts doit permettre une requalification des personnels, et une revalorisation des rémunérations en contrepartie d'une amélioration de l'efficacité générale de l'établissement grâce à une meilleure adéquation entre les fonctions et les statuts. Le classement de chaque personnel dans un corps doit en effet correspondre au niveau de responsabilité et de qualification qu'il assure dans la nouvelle organisation. En ce qui concerne la filière technique, il est prévu la création d'un corps de technicien opérationnel de catégorie B type à 2 grades ayant vocation à regrouper l'ensemble des personnels relevant actuellement des corps d'agent technique et chef de district forestiers de catégorie C. Par ailleurs, les techniciens forestiers supérieurs exerçant des fonctions de responsabilité ou de qualification particulière pourront accéder à un corps de débouché fonctionnel de catégorie A. La filière administrative bénéficie d'une revalorisation et d'une requalification assorties d'un rééquilibrage et d'un repyramidage des corps qui feront évoluer les effectifs de la catégorie C vers la catégorie B. Pour réaliser ce rééquilibrage, les personnels administratifs de catégorie C bénéficieront de modalités exceptionnelles d'accès au corps des secrétaires administratifs de catégorie B, par liste d'aptitude, examen professionnel et concours exceptionnels. Les décrets en date du 24 juin 2003 relatifs aux statuts des personnels techniques et administratifs sont d'ores et déjà publiés et vont pouvoir être mis en oeuvre immédiatement. En ce qui concerne la Lozère, la situation des deux agents en contrat à durée déterminée a fait l'objet d'un examen et de propositions en concertation avec les intéressés. Par ailleurs, pour les trois emplois jeunes, des perspectives de pérennisation sont envisagées au sein de l'Office national des forêts ou auprès des partenaires dans la défense de la forêt contre les incendies (DFCI).
|