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DEBAT :
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CESSION DES TERRAINS
DE CHARBONNAGES DE FRANCE
M. le président. La parole est à M. Pierre Lang, pour le groupe UMP.
M. Pierre Lang. Monsieur le ministre délégué à l'industrie, vous avez célébré, le 23 avril, la fermeture de la dernière mine de charbon française, celle de La Houve, à Creutzwald en Moselle. L'exploitation du charbon a pris fin dans des conditions convenables pour les mineurs, l'État assumant son rôle en la matière.
Mais, maintenant qu'il s'agit de préparer l'avenir, les difficultés s'accumulent. Les communes minières confrontées à la perte de leur principale ressource, la redevance des mines, doivent en outre faire face au retrait de Charbonnages de France de milliers d'hectares de terrain à vocation industrielle dans le bassin houiller lorrain.
Un député du groupe socialiste. Scandaleux !
M. Pierre Lang. Ainsi, dans ma commune de Freyming-Merlebach, les Charbonnages occupaient 600 hectares pour un banc communal de 900 hectares. Ces terrains vont être restaurés et sécurisés dans le cadre des crédits " après-mines ". Mais la question de leur transfert aux communes est loin d'être réglée. Nous avons pourtant un besoin vital de ces terrains pour assurer le renouveau du développement économique, la réurbanisation et l'installation d'activités à vocation sociale.
Alors que les communes minières sont parmi les plus pauvres de France, avec un potentiel fiscal inférieur de plus de moitié au potentiel fiscal moyen français, la seule proposition des Charbonnages est de céder ces terrains au prix estimé par le service des domaines.
Un député du groupe socialiste. Scandaleux !
M. Pierre Lang. Monsieur le ministre, je vous le dis avec gravité : nos communes minières n'ont pas les moyens d'acheter à ce prix la surface nécessaire à leur survie. Je vous demande donc si vous pouvez donner instruction à vos services pour que Charbonnages de France cède, pour l'euro symbolique, ses terrains et ses bâtiments aux communes minières qui le demandent.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'industrie.
M. le ministre délégué à l'industrie. Monsieur le député, la fermeture de la dernière mine de charbon française à La Houve était effectivement une date importante de notre histoire. Il faut se souvenir en effet qu'en France l'État s'intéresse au charbon depuis Henri IV, il y a quatre siècles. C'était aussi un moment assez triste pour une profession qui s'était autant investie dans son métier et qui, pendant un siècle, a pratiquement assuré la prospérité de notre pays. C'est dire si nous avons aujourd'hui des devoirs envers cette région.
À cet égard, une politique de reconversion a été engagée depuis très longtemps, en particulier dans cette région de Creutzwald, dont vous venez de parler. La question du devenir des terrains, que vous évoquez, est sans conteste importante.
M. Albert Facon. Et la dépollution ?
M. le ministre délégué à l'industrie. Au-delà de l'action de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières, la SOFIREM, au-delà des 4 millions d'euros attribués cette année à votre région au titre du Fonds d'industrialisation du bassin minier, l'État est prêt à considérer avec la plus grande bienveillance les questions de prix. Ce qui importe, c'est le projet, et jamais la question du prix ne sera un obstacle à la réalisation d'un projet de revitalisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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