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Texte de la QUESTION :
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M. Étienne Mourrut souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les conséquences de la mise en oeuvre du 1er plan d'affectation des quotas de CO2 établi suite aux accords de Kyoto. Le PNAQ1 a limité de facto la production nationale. Le PNAQ2 en cours d'élaboration, s'il s'établit sur la base du 1er plan ne permettra plus aux usines françaises de satisfaire la demande intérieure, ce qui suscite, d'ores et déjà, les initiatives des « traders » dans leur objectif d'importation massive. Depuis peu, une enquête publique a été ouverte en vue d'autoriser l'exploitation d'un terminal de clinker à Fos-sur-Mer : « cap vrac ». Si cette autorisation devait être donnée, les conséquences socio-économiques pour les bassins d'emplois des cimenteries du Gard et des Bouches-du-Rhône, du fait de l'importation massive, seraient catastrophiques, notamment pour la cimenterie Calcia à Beaucaire. En outre, le projet d'importation de clinker contrarie au fond notre politique de développement durable, et ce dans deux domaines : d'une part, le clinker sera importé de pays qui ne respectent pas les accords de Kyoto. Cette situation engendrera donc, à terme, une augmentation globale de CO2. D'autre part, l'atteinte à la filière de traitement des déchets pour laquelle les cimenteries, et en particulier les Ciments Calcia Beaucaire, sont des pôles essentiels. De fait, Calcia Beaucaire élimine sans la moindre trace de dioxine (contrairement aux incinérateurs spécialisés) 40 000 tonnes de déchets, ce qui représente une économie substantielle d'émissions de CO2. Le respect des critères de Kyoto par le PNAQ1 et PNAQ2, dont il ne s'agit pas de remettre en cause le principe, ne peut trouver son efficacité réelle que si les importations nécessaires pour satisfaire le marché français proviennent de pays d'unités elles-mêmes respectueuses de l'environnement, ce qui ne sera pas le cas en l'espèce. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles options elle entend défendre dans l'élaboration du PNAQ2 et quelle attitude elle compte adopter face au projet de d'ouverture de terminal de clinker à For-sur-Mer, qui semblerait se doubler d'un projet identique à Dunkerque.
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Texte de la REPONSE :
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CONSEQUENCES DU PLAN NATIONAL D'AFFECTATION DES QUOTAS DE CO2
SUR LA CIMENTERIE DE BEAUCAIRE DANS LE GARD M.
le président. La parole est à M. Étienne Mourrut, pour exposer sa
question, n° 1429, relative aux conséquences du plan national d'affectation des
quotas de CO2 sur la cimenterie de Beaucaire dans le Gard.
M. Étienne
Mourrut. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie et du
développement durable.
Un certain nombre d'élus avait en leur temps alerté le
Gouvernement sur les incidences de la mise en oeuvre du premier plan national
d'affectation des quotas de CO2. Aucun d'entre nous n'a l'idée de remettre en
cause les engagements pris par l'Europe à Kyoto. Il s'agit toutefois, à la
lumière des manoeuvres qui tendent à porter gravement atteinte à l'industrie
cimentière nationale, d'analyser le paradoxe qu'induit une application sèche du
plan concernant l'objectif de baisse de la pollution planétaire.
Le premier
plan national d'affectation des quotas - PNAQ 1 - a limité de facto la
production nationale. Le nouveau plan en cours d'élaboration, s'il s'établit sur
la base du premier plan, ne permettra plus aux usines françaises de satisfaire
la demande intérieure. Cette automutilation industrielle programmée suscite
d'ores et déjà les initiatives des traders, compte tenu de leurs objectifs
d'importations massives. Dès aujourd'hui est soumise à l'enquête publique
l'autorisation d'exploiter un terminal de clinker à Fos-sur-Mer. La catastrophe
économique et sociale qu'engendrera l'exploitation de " Cap Vrac " - tel est le
nom du projet annoncé - pour les bassins d'emploi des cimenteries du Gard et des
Bouches-du-Rhône est certaine du fait de l'importation massive qui, en 2009,
devrait atteindre un million de tonnes par an, sachant que la cimenterie Calcia
de Beaucaire produit 800 000 tonnes chaque année. L'avenir est tout tracé :
c'est la mise en péril de deux unités, soit près de 1 200 emplois directs et
indirects qui sont menacés. En plus, on peut se poser des questions sur la
qualité des produits importés, avec les conséquences que l'on peut
imaginer.
L'environnement est également gravement atteint par la mise en
oeuvre de ce type de projet sous deux aspects particuliers.
Le projet
d'importation de clinker contrarie la politique de développement durable que le
Gouvernement tente de mettre en oeuvre. En effet, ce clinker sera importé de
pays qui ne respectent pas les accords de Kyoto et ne subissent donc pas de
contraintes visant à limiter les émissions de CO2 dans des usines dont les
performances en matière de rejets sont bien inférieures à nos usines françaises.
De plus, nous savons tous qu'un bateau contenant 50 000 tonnes de clinker venant
de Chine, d'Indonésie ou d'un autre pays d'Asie émet, par le carburant qu'il
consomme - entre 1 000 et 1 500 tonnes de fuel - au moins 10 % du CO2 produit
par le clinker qu'il transporte. Sachant que la pollution au CO2 n'est pas de
dimension régionale mais planétaire, c'est une augmentation globale de CO2 que
cette situation engendrera.
Le second aspect concerne l'atteinte à la filière
de traitement des déchets pour laquelle les cimenteries, en particulier les
Ciments Calcia de Beaucaire, sont des pôles essentiels. Calcia Beaucaire
élimine, sans laisser la moindre trace de dioxine, 40 000 tonnes de déchets -
des pneus, de la sciure, des solvants, des huiles de vidange et j'en passe.
Voilà aussi une économie d'émissions de CO2.
Le respect des critères de Kyoto
par le PNAQ1 et le PNAQ2, dont il ne s'agit pas de remettre en cause le
principe, ne peut trouver son efficacité réelle que si les importations
nécessaires pour satisfaire le marché français proviennent de pays dont les
unités sont elles-mêmes respectueuses de l'environnement, ce qui ne sera pas le
cas en l'espèce.
Connaissant l'engagement du Gouvernement pour une planète
plus propre, je m'en remets à votre compétence pour que toute votre attention se
porte sur ces deux dossiers connexes que sont l'élaboration du plan national
d'affectation des quotas de CO2 et le projet de terminal de clinker de
Fos-sur-Mer, qui d'après les informations qui me sont parvenues se double d'un
projet identique à Dunkerque.
M. le président. La parole est
à M. le ministre délégué au tourisme.
M. Léon Bertrand,
ministre délégué au tourisme. Monsieur Étienne Mourrut, je vous prie
d'excuser ma collègue Nelly Olin, qui ne pouvait être présente aujourd'hui car
elle représente actuellement la France au conseil d'administration du programme
des Nations unies pour l'environnement qui se tient actuellement à Dubaï.
La
politique du Gouvernement en matière d'environnement s'appuie sur le principe
qui s'attache à concilier et non à opposer écologie et économie.
Le marché
des quotas de CO2 mis en place dans l'Union européenne est une véritable
révolution économique et écologique : les émissions industrielles sont
aujourd'hui plafonnées dans le respect du protocole de Kyoto et avec l'objectif
de diviser par quatre les émissions de CO2 d'ici à 2050.
Vous l'avez
souligné, cette mise en place au niveau de l'Union européenne de quotas de CO2
pose un risque d'importation des mêmes produits depuis des pays qui sont, eux,
non soumis à cette contrainte. Ce risque, il est vrai, est limité par la nature
des produits, essentiellement d'industrie lourde, en général peu facilement
exportables. Mais il existe. La France va donc demander, lors des révisions de
la directive européenne sur les quotas, que soient étudiés les moyens
d'harmoniser les conditions de fabrication des produits entrant dans l'espace
communautaire avec les normes adoptées en matière d'émission de gaz
carbonique.
Je tiens à vous indiquer en plus, monsieur le député, qu'une
concertation est engagée avec les industriels pour étudier très attentivement
leur situation secteur par secteur et pour apporter des réponses justes et
équitables. Je pense que, par là même, vous trouverez des réponses au cas
particulier que vous évoquez.
M. le président. La parole est
à M. Étienne Mourrut.
M. Étienne Mourrut. Je vous remercie,
monsieur le ministre, des précisions que vous venez d'apporter. Soyez attentif à
ce dossier qui me tient à coeur.
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