EFFECTIFS DE LA POLICE À IVRY-SUR-SEINE

    Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Lefort, pour exposer sa question n° 142, relative aux effectifs de la police à Ivry-sur-Seine.
    M. Jean-Claude Lefort. Monsieur le minitre délégué aux libertés locales, je souhaite revenir sur le contenu du courrier du 16 octobre 2002 que j'ai adressé au ministre de l'intérieur, en concertation avec le maire de la ville, M. Pierre Gosnat, concernant le besoin avéré d'un renforcement des effectifs de police dans la principale ville de ma circonscription, Ivry-sur-Seine.
    Monsieur le ministre, j'ai pris connaissance dans la presse d'une circulaire signée par le ministre de l'intérieur, en date du 24 octobre 2002, qui préconise « d'adapter les modalités de la mise en oeuvre des actions mêlant prévention et répression pour répondre à la réalité des besoins de sécurité ». Si je comprends bien, les effectifs de police, en nombre déjà très insuffisant, peuvent être réaffectés à d'autres missions. Ils peuvent passer d'une mission d'écoute de proximité à une autre, par exemple de maintien de l'ordre pur et simple. J'attends des précisions sur cette circulaire qui semble obérer l'un des éléments essentiels de la sécurité et la tranquilité de nos villes, à savoir la police de proximité.
    Ivry-sur-Seine est une ville de la proche banlieue parisienne qui compte 52 000 habitants. Son tissu social est très diversifié et un nombre important de ses résidents rencontrent de réelles difficultés sur bien des plans, en particulier dans le domaine social.
    Cette ville dispose d'un commissariat mais aussi d'un tribunal de police, ce qui détourne le travail des policiers de leurs tâches principales. A cela il faut ajouter le personnel dit « suspendu », qui figure toujours parmi les effectifs du commissariat, de même que le personnel indisponible. La fermeture, en 2002, de la gendarmerie n'a pas été sans affaiblir encore les moyens de cette commune. Au total, les effectifs opérationels du commissariat s'élèvent actuellement à 105 agents.
    La municipalité d'Ivry, en concertation étroite avec la population, a mené une étude très minutieuse et approfondie en matière de sécurité et de tranquillité des citoyens. Il ressort de celle-ci qu'il convient d'affecter à ce commissariat un minimum de trente fonctionnaires nouveaux, ce chiffre n'incluant naturellement pas le remplacement des départs à la retraite.
    Cette affectation de trente fonctionnaires supplémentaires placerait Ivry au même niveau que Fontenay-sous-Bois, une autre ville du Val-de-Marne qui abrite une population égale en nombre et de même composition sociologique. Je souligne malgré tout que Fontenay-sous-Bois ne dispose pas de tribunal d'instance. J'ai choisi une ville de la même couleur politique pour ne pas être accusé de vouloir polémiquer. Cette comparaison montre le réalisme de notre demande et son adéquation avec nos besoins.
    A cette comparaison, j'en ajouterai une autre : le Val-de-Marne dispose de 2 800 personnels affectés à la sécurité publique, la Seine-Saint-Denis de 3 500 et les Hauts-de-Seine de 3 200. A population quasiment égale, on note donc un différentiel très important et trop significatif pour ne pas être pris en compte, en nette défaveur du Val-de-Marne.
    De plus, le Val-de-Marne, qui attendait 450 adjoints de sécurité, n'en a vu arriver que 250.
    Il convient donc de rééquilibrer la situation. Monsieur le ministre, mon souhait de voir affectés trente fonctionnaires de police au commissariat d'Ivry, outre qu'il serait un facteur d'efficacité, est légitime : les effectifs seraient portés à 135 au lieu de 105 agents opérationnels en poste actuellement.
    Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué aux libertés locales.
    M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales. Monsieur le député, je comprends fort bien que vous vous battiez pour que votre département, notamment le secteur d'Ivry-sur-Seine, bénéficie d'une meilleure sécurité. Mais, monsieur Lefort, permettez-moi de vous dire qu'alors que l'effectif de référence, dont le chiffre n'a pas été fixé par notre gouvernement mais par les gouvernements précédents, était de 98 gradés et gardiens, l'effectif sera de 103 gradés et gardiens au 1er mars, pour atteindre le chiffre de 105 incessamment. Avec 7 gradés et gardiens supplémentaires, c'est un effort considérable qui est réalisé. En fait, le service devrait se stabiliser autour de 120 à 122 fonctionnaires de police, peut-être pas dans les toutes prochaines semaines mais dans les prochains mois.
    Pour ce qui concerne la comparaison entre le Val-de-Marne, la Seine-Saint-Denis et les Hauts-de-Seine, monsieur Lefort, vos chiffres ne sont pas bons. Avec un effectif réel, fin 2002, de 3 412 fonctionnaires, soit un ratio de 2,78 pour 1 000 habitants, le Val-de-Marne est mieux traité que les Hauts-de-Seine, mon propre département, dont le ratio est de 2,65 alors que leurs taux de criminalité sont comparables.
    L'augmentation des effectifs autorisera sans nul doute le rétablissement de la sécurité sur le secteur d'Ivry-sur-Seine et à ce titre, monsieur Lefort, je voudrais vous rappeler les bons résultats d'ores et déjà obtenus dans cette circonscription de sécurité publique depuis quelques mois : après une baisse de 1,23 % en 2002, une nouvelle diminution de 8,6 % a été notée en janvier 2003 par rapport à la même période de l'année précédente. Ces chiffres demandent à être confirmés dans la durée, j'en conviens, car une hirondelle ne fait pas le printemps. Malgré tout, il semble que nous allions dans le bon sens.
    J'ajoute que votre circonscription bénéficie de moyens supplémentaires, avec les GIR, par exemple, qui agissent dans l'ensemble du département.
    L'augmentation des effectifs, alliée à une meilleure efficacité des services de police, devrait permettre, dans votre secteur, - qui est sensible, j'en conviens -, d'obtenir une baisse de la criminalité.
    Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Lefort.
    M. Jean-Claude Lefort. Monsieur le ministre, votre remarque sur les chiffres que j'ai indiqués concernant les départements de la proche couronne m'incite à me retourner vers la personne qui me les a fournis, et qui n'est pas un des moindres personnages de l'Etat. (Sourires.)
    Par ailleurs, si je comprends bien - et dès lors que nous parlons en termes d'effectifs réels et non pas théoriques -, vous accédez en partie à ma proposition, en accordant la moitié des effectifs que j'estimais nécessaires. En vérité, cette estimation n'est pas de mon fait, elle est le résultat d'une enquête menée avec beaucoup de parties, dont la population, mais aussi tous les personnels compétents, une étude presque scientifique, en tout cas minutieuse.
    Je considère votre réponse comme un pas en avant. La tendance est effectivement celle que vous indiquiez à l'instant, et je ne néglige pas le bon travail réalisé par ce commissariat : je tiens même à le souligner ici. Néanmoins, monsieur le ministre, et vous serez certainement d'accord avec moi, il est très important d'obtenir une baisse de la criminalité. Il faut poursuivre, poursuivre et poursuivre encore sur ce chemin. C'est l'ambition de tout homme politique normalement élu et constitué. (Sourires.)