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Texte de la QUESTION :
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M. Robert Pandraud constate que si le rapport annuel du ministère de la fonction publique comporte des informations précises et intéressantes sur les facteurs d'évolution du salaire moyen par tête et de la rémunération moyenne des personnes en place de la fonction publique de l'Etat ainsi que sur l'évolution comparée des prix et des rémunérations publiques, ce rapport ne comporte aucune information comparable concernant l'évolution des pensions retraite. Il demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire s'il n'estime pas opportun et utile de publier dans le rapport annuel de son ministère des informations sur les facteurs d'évolution des pensions de retraite, notamment par application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions et sur l'évolution desdites pensions par rapport aux prix selon les catégories des agents publics. A, B, C retraités et selon que ces pensions ont été calculées sur la base des échelles lettres ou sur des indices chiffres. De telles informations assureraient une transparence souhaitable dans la perspective d'une réforme du régime de retraite des agents publics de l'État et permettrait de vérifier le maintien du pouvoir d'achat des pensions des fonctionnaires retraités selon l'objectif que Premier ministre a fixé dans son intervention devant le Conseil économique et social le 3 février dernier.
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