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Rubrique :
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enseignement maternel et primaire : personnel
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Tête d'analyse :
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instituteurs
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Analyse :
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intégration dans le corps des professeurs des écoles. conséquences. indemnité de logement
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'indemnité représentative de logement réservée aux instituteurs (IRL). Depuis plusieurs années, les communes doivent inscrire au budget une dépense obligatoire au titre de cette indemnité. Certains maires s'interrogent sur l'opportunité d'intégrer les quelques instituteurs restant dans le grade de « professeur d'école », avec priorité pour les directeurs d'école encore en poste. L'adoption d'une telle mesure entraînerait la suppression d'une dépense obligatoire à la charge des budgets communaux souvent très limités pour les petites communes rurales et l'homogénéisation de cette fonction. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des mesures en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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Il y a lieu de rappeler que l'État dédommage les communes de leur obligation de loger les instituteurs par le biais de la dotation spéciale instituteurs (DSI). Les communes perçoivent une part unitaire de la DSI au titre de chacun de leurs instituteurs. Les collectivités supportent sur leur propre budget la seule fraction du droit au logement de chaque instituteur dépassant la part unitaire de la DSI. D'ores et déjà, les instituteurs directeurs d'école bénéficient d'une intégration plus rapide dans le corps des professeurs des écoles. Les instituteurs intégrés dans le corps des professeurs des écoles perçoivent une indemnité différentielle (IDPE) destinée à compenser la perte du droit au logement et payée sur les crédits du ministère de l'éducation nationale. Ainsi, l'intégration dans le corps des professeurs des écoles des 320 000 instituteurs en fonction en 1990 devait à l'origine s'achever en 2011. Le rythme du processus d'intégration a été progressivement accéléré pour être porté, en dernier lieu, à 20 735 intégrations annuelles, et il devrait donc s'achever en 2007.
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