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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jean-Claude Guibal. Monsieur le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie, depuis plus d'un an maintenant, c'est-à-dire depuis l'intervention de la coalition, l'Irak est en proie à la violence. Il ne se passe pas un jour sans que l'on n'y dénombre de nouvelles victimes. Ainsi, dix-sept personnes ont été tuées durant la seule journée d'hier. Depuis l'origine du conflit, la France défend l'idée d'un règlement politique, sous l'autorité de l'ONU, de la crise irakienne. Hier soir, après cinq versions du texte pour lever les derniers obstacles, le Conseil de sécurité a adopté à l'unanimité un projet de résolution sur les conditions du transfert de souveraineté à l'Irak à compter du 30 juin. Pour la première fois dans l'affaire irakienne, il semble qu'un vrai dialogue ait eu lieu, marquant l'unité retrouvée de la communauté internationale. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous préciser quel jugement la France porte sur la teneur du dialogue qui a eu lieu à l'ONU et quel a été l'apport de notre pays dans la rédaction finale de la résolution ? Pouvez-vous nous indiquer par ailleurs ce que prévoit concrètement ce texte quant à la souveraineté réelle du gouvernement irakien dans tous les domaines ? Pensez-vous enfin que sa mise en oeuvre soit de nature à rétablir la paix en Irak et dans la région ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.) M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie. M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie. Permettez-moi d'abord, monsieur Guibal, d'excuser M. Michel Barnier qui, retenu par d'autres obligations, m'a demandé de répondre à votre question, qui porte sur vote par le Conseil de sécurité de l'ONU de la résolution n° 1546 relative à l'Irak. Cette résolution, adoptée à l'unanimité après cinq versions successives, intègre l'essentiel des demandes que, avec les Allemands, mais également avec les Russes, les Chinois et les Espagnols, nous avions toujours mises en avant. La France a obtenu des améliorations substantielles sur cinq points à nos yeux majeurs. Premièrement, la pleine responsabilité et autorité du gouvernement intérimaire pour gouverner l'Irak. Deuxièmement, la mention explicite des différentes étapes du processus politiques et de son issue, au plus tard fin 2005. Troisièmement, la possibilité à tout moment pour le gouvernement souverain de réviser ou de mettre fin au mandat de la force multinationale : cette demande s'imposera au Conseil de sécurité et le mandat expirera en tout état de cause fin 2005. Quatrièmement, un découplage plus net - même s'il aurait pu l'être davantage - entre les compétences respectives de la force multinationale et des forces armées irakiennes. Il appartiendra en particulier au gouvernement irakien de décider, s'il le juge nécessaire, de les engager dans des opérations de la force multinationale. Cinquièmement, un rôle précis et réaliste pour l'ONU. Nous avons en effet toujours eu le souci que soit préservée la crédibilité de l'Organisation des nations unies et que soit prise en compte l'obligation de sécurité qu'elle a vis-à-vis de ses personnels. Pour ce qui est de l'avenir, il reviendra au nouveau gouvernement de tirer le meilleur parti de cette résolution pour assumer les responsabilités qui lui reviennent et asseoir son autorité. La tâche qui lui incombera désormais est immense : il lui faudra préparer les échéances futures, notamment la conférence inter-irakienne et les élections, prévues au plus tard pour janvier 2005 - le processus devra permettre l'expression démocratique de tous les Irakiens -, et tirer le maximum de profit de l'aide que les Nations unies et la communauté internationale sont prêtes à lui apporter. En conclusion, monsieur le député, la France souhaite aider le gouvernement intérimaire à réussir. Elle est prête - et vous savez que le Président de la République Jacques Chirac a toujours soutenu, prophétiquement, ce point de vue - à participer, au niveau national comme à celui de l'Union européenne, à l'effort de reconstruction politique et économique de l'Irak. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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