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Texte de la REPONSE :
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SITUATION DE L'EMPLOI DANS LES ARDENNES M. le président. La parole est à M. Jean-Luc
Warsmann, pour exposer sa question, n° 1432, relative à la situation de l'emploi
dans les Ardennes.
M. Jean-Luc Warsmann. Ma question,
adressée à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion
professionnelle des jeunes, appelle l'attention du Gouvernement sur la situation
de l'emploi dans le département des Ardennes, où le taux de chômage représente
13,5 % de la population active, ce qui place ce département au rang des
départements les plus touchés par ce fléau. Qui plus est, cette situation
s'inscrit dans un contexte de baisse démographique, car le département perd
quelque 800 habitants par an. En outre, cette fuite de population donne une idée
fausse du taux de chômage, et incite un certain nombre d'entreprises présentes
dans le département à diminuer le nombre d'emplois.
Je demande à l'État de
concentrer son action en faveur de l'emploi sur les territoires qui souffrent le
plus durement de cette situation de chômage élevé.
Le Gouvernement a décidé
d'expérimenter un nouveau système de prise en charge des salariés victimes d'un
licenciement pour motif économique : le contrat de transition professionnelle.
Six bassins d'emploi ont été retenus dont celui de Charleville-Mézières. Je
voudrais que vous me confirmiez qu'il s'agit bien du bassin dit de la vallée de
la Meuse, tel qu'il a été défini par un arrêté du 18 mai 2005 regroupant 362
communes autour des villes de Charleville, Sedan et Givet. Un grand nombre
d'élus, toutes sensibilités politiques confondues, se sont exprimés sur le sujet
et souhaitent que ce soit bien cette zone que l'on retienne.
M. le
président. La parole est à Mme la ministre déléguée à la cohésion
sociale et à la parité.
Mme Catherine Vautrin, ministre
déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Vous appelez, monsieur le
député, l'attention du Gouvernement sur la situation de l'emploi dans le
département des Ardennes. La Marnaise du Gouvernement que je suis ne peut
qu'être sensible à la situation difficile que vous décrivez.
La situation des
Ardennes est en effet préoccupante avec une baisse de la population de 2,5 %
entre 1991 et 2003 - 800 habitants par an - et un taux de chômage de 13,5
%.
Comme vous le savez, l'emploi est la priorité absolue du Gouvernement. Les
mesures prises dans le cadre du plan de cohésion sociale et du plan d'urgence
pour l'emploi se mettent en place dans les territoires : le contrat nouvelles
embauches, les nouveaux contrats aidés dans les secteurs marchands et non
marchand, ou les formations en alternance - apprentissage et contrat de
professionnalisation - qui se développent de façon spectaculaire avec une
progression de près de 20 % du nombre de contrats conclus en 2005 par rapport à
l'année précédente.
S'agissant de 2006, les moyens d'actions du service
public de l'emploi régional et les objectifs de résultats en matière de lutte
contre le chômage ont été transmis aux préfets de région. Le Gouvernement vient
de demander au préfet de région de Champagne-Ardenne de veiller à la mobilité
des outils de votre département compte tenu de votre situation.
Il lui a
demandé également de lui communiquer son analyse de la situation et de dresser
un bilan du contrat territorial des Ardennes mis en oeuvre depuis un an et dont
le volet emploi constitue l'un des axes prioritaires d'intervention.
Une des
mesures de ce contrat - la cellule interentreprises de reclassement - connaît un
développement rapide et favorise la prise en charge immédiate de tous les
salariés licenciés pour motif économique par un accompagnement individualisé et
renforcé de proximité, notamment sur le bassin de Sedan, dans votre
circonscription.
Enfin, au niveau national, l'agence française des
investissements internationaux examine l'opportunité de privilégier les Ardennes
comme département d'implantation d'entreprises étrangères.
Pour ce qui est de
votre demande d'extension du contrat de transition professionnelle à l'ensemble
de la vallée de la Meuse, soit près de 362 communes, nous étudions cette
possibilité. Je vous rappelle qu'il s'agit d'une expérimentation et je ne peux
donc, à ce stade, vous donner une réponse plus positive, mais nous y
travaillons.
M. le président. La parole est à M. Jean-Luc
Warsmann.
M. Jean-Luc Warsmann. Je vous remercie, madame la
ministre, pour les propositions d'ouverture que vous venez de faire. Je me
réjouis que le Gouvernement réexamine le bilan du contrat territorial, car, si
les mesures annoncées ont bien été appliquées, le problème est tout simplement
qu'elles n'ont pas permis d'inverser la tendance. Elles ne sont pas à la hauteur
des difficultés. Il ne faut donc pas être critique à l'égard de ce qui a été
fait : tout cela a été bien conçu et bien mené. Cependant il faut donner une
nouvelle ampleur et une nouvelle dynamique aux mesures en faveur du
département.
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