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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
Pour une fois, monsieur Bonrepaux, je vous donne la parole et vous ne la prenez pas tout seul. (Sourires.) M. Augustin Bonrepaux. Je vous en remercie, monsieur le président. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. La situation financière de l'État s'est gravement détériorée en 2003. Le déficit public français a été cette année-là le plus élevé de l'Union européenne. Plus grave encore, monsieur le ministre d'État, le solde structurel s'est détérioré depuis 2002 alors que vous en faites votre principal argument de communication. La régulation budgétaire, qui a essentiellement porté sur les dépenses d'investissement, n'a pas permis d'enrayer la dégradation de l'équilibre budgétaire, car vous avez minoré les dépenses en présentation et mené une politique fiscale non financée. M. Didier Migaud. Eh oui ! M. Augustin Bonrepaux. Ce constat, c'est celui que dressait déjà l'excellent rapport parlementaire de mon collègue Didier Migaud, le 11 mai dernier. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Mais les phrases que je viens de prononcer, c'est maintenant la Cour des comptes qui les écrit, venant ainsi confirmer les critiques que nous formulons à l'encontre de votre politique fiscale et budgétaire. Le pire, c'est que cette dégradation, malheureusement historique, s'est opérée au détriment des Français, qui subissent de plein fouet les conséquences de l'augmentation du chômage, de l'amputation de leur pouvoir d'achat par la multiplication des prélèvements, du démantèlement des services publics dont ils bénéficiaient jusque-là. Malgré cela, vous restez sourds à leurs préoccupations et vous maintenez ces orientations en 2004, alors même que la Cour des comptes estime, tout comme nous, qu'elles rendent très difficile un assainissement budgétaire et mettent les finances de l'État à la merci de la conjoncture, même dans l'hypothèse d'une croissance à 2 %. Monsieur le ministre d'État, ma question est donc simple : allez-vous entendre enfin toutes ces critiques, fondées sur le constat objectif d'une grave détérioration de nos finances, et changer de politique, conformément au souhait des Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur le député, en tant que Premier ministre, j'assume l'état des finances publiques... Plusieurs députés du groupe socialiste. Hélas ! M. le Premier ministre. ...et j'ai lu très attentivement le rapport de la cour des comptes. Je voudrais dire à la représentation nationale que je suis fier d'être à la tête d'un gouvernement (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) qui a tenu rigoureusement, en 2003, la dépense telle que le Parlement l'avait votée. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Didier Migaud. Pas du tout ! Plusieurs députés du groupe socialiste. C'est faux ! M. le Premier ministre. Soit 273,8 milliards d'euros, et pas un euro de plus ! Plusieurs députés du groupe socialiste. En moins ! M. le Premier ministre. Nous avons tenu la dépense. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains - Applaudissements de l'Union pour un mouvement populaire). Mais évidemment, comme le dit la Cour des comptes, il a fallu payer les factures ! (Mêmes mouvements.) La première raison du déficit, ce sont vos factures, mesdames et messieurs de l'opposition ! Je pense à l'APA ; je pense aux primes de Noël ; je pense aux 35 heures ; je pense à toutes les décisions que vous avez prises en 2002, mais qui n'ont jamais été financées. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Oui, nous avons tenu la dépense, et pourtant, la Cour des comptes l'a souligné, le déficit s'est accru. Pourquoi ? C'est parce que la politique que vous avez menée entre 1997 et 2002 a brisé la croissance (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), ce qui a fait que, entre 2000 et 2002, le taux de croissance de la France a été divisé par quatre ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Michel Vergnier. Carton rouge ! M. Claude Bartolone. On ne vous croît plus ! M. le Premier ministre. Un taux de croissance divisé par quatre, tel est le résultat de votre politique. Quand on sait qu'un point de croissance représente 150 000 emplois, on mesure à quel point votre politique a détruit les emplois dans ce pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) La maîtrise des dépenses, c'est nous ; les factures, c'est vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) La rupture de croissance, c'est vous, (Huées sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Le vacarme ne peut que cacher le vide de la pensée ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Dans ce contexte, nous avons pris, avec le ministre d'État, ministre de l'économie, et avec l'ensemble des membres du Gouvernement, les décisions financières et budgétaires qui s'imposaient pour que la France soit au rendez-vous de ses engagements européens. Avec courage, avec détermination, nous agissons pour assurer l'avenir du pays, et ce n'est pas vous qui, sur ce sujet, pouvez prétendre nous donner des leçons ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. Christian Bataille. Raffarin, au chômage !
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