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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'avenir des professions médicales, notamment des spécialistes en psychiatrie. En effet, suite aux accords de principe intervenus dans le cadre des négociations entre les caisses nationales d'assurance maladie et les syndicats représentatifs des professions médicales, une nouvelle convention médicale doit être prochainement mise en application. Celle-ci risque d'aboutir à une standardisation des soins, selon des critères davantage économiques que cliniques, dans une discipline où les soins doivent nécessairement être personnalisés. Le travail thérapeutique assuré par les professionnels en psychiatrie comporte un aspect préventif essentiel, notamment dans le suivi régulier des patients présentant un risque suicidaire. Compte tenu de la vive opposition de ces professionnels de santé mentale à l'égard de cette convention, son adoption risque d'avoir un impact non négligeable sur l'augmentation du nombre de médecins non conventionnés au sein de cette discipline et donc sur l'accès aux soins. Ce texte pose une question de santé publique majeure qui concerne l'ensemble de la population française. Il le prie donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour préserver la place centrale de la consultation libérale au coeur de la pratique thérapeutique des psychiatres.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est appelée sur l'avenir des professions médicales, et notamment des spécialistes en psychiatrie. Le 10 janvier 2003, les trois caisses nationales d'assurance maladie et quatre des cinq syndicats médicaux, ayant participé à la négociation conventionnelle, représentant environ 90 % des médecins adhérant à un syndicat représentatif, ont signé un accord en vue de l'établissement d'une nouvelle convention unique regroupant les médecins généralistes et les médecins spécialistes. Par la suite, les négociations n'ont pas abouti à la rédaction d'une convention médicale unique, selon les orientations fixées dans cet accord. Dans ce cadre et en l'absence de convention nationale des médecins spécialistes, la loi prévoit que leurs relations avec les caisses soient régies par un règlement conventionnel minimal (RCM) fixé par arrêté interministériel ce qui est le cas depuis 1998. Toutefois, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, attentif à la situation des médecins spécialistes, notamment ceux appartenant au secteur 1, a pris acte des propositions du relevé de conclusions signé le 25 août entre les caisses d'assurance maladie et le principal syndicat représentatif de médecins. Il a ainsi souhaité qu'un certain nombre de dispositions interviennent en leur faveur, et notamment s'agissant des psychiatres. Ainsi, l'arrêté du 22 septembre 2003 (J.O. du 25 septembre 2003) portant modification du RCM, prévoit notamment, pour certaines spécialités du secteur I, une majoration forfaitaire transitoire (MPC) qui s'applique, en plus du tarif de la consultation. S'agissant des neurologues, neuropsychiatres et psychiatres, cette majoration (MPC) de la consultation s'élève à 2,70 EUR. Le coût de cette mesure est estimé à environ 28MEUR en année pleine. Cet arrêté prévoit également une meilleure prise en charge par l'assurance maladie des cotisations de sécurité sociale des médecins. D'autre part, soucieux de définir une véritable politique de santé mentale, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a chargé, le 13 mars dernier, les docteurs Philippe Cléry-Melin, Jean-Charles Pascal et le professeur Viviane Kovess-Mafety de proposer un plan d'actions pour réorganiser l'offre de soins en psychiatrie et en santé mentale. Ce rapport, remis au ministre, comprend plus de 140 propositions et s'inscrit dans une démarche de santé publique s'attachant à mieux définir les articulations entre la psychiatrie et la santé mentale.Trois axes majeurs se dégagent de leurs propositions : s'atteler à la réorganisation de l'offre de soins de premier recours et réduire les disparités de répartition de l'offre sur le territoire ; renforcer l'encadrement des pratiques, notamment de la psychothérapie ; proposer une approche populationnelle de certaines prises en charge (enfants, personnes âgées, personnes détenues). Ces propositions seront soumises à une concertation élargie associant les professionnels et les représentants de l'ensemble des modes d'exercice de la psychiatrie (publique et privée) ainsi que les associations des malades et de leur famille afin d'élaborer un plan global sur la santé mentale lors du premier trimestre 2004.
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