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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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justice : publications
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Analyse :
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rapport de l'IGAS sur les disparues d'Auxerre
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani prie Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées de bien vouloir lui indiquer les raisons pour lesquelles le rapport officiel de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) relatif à l'affaire dite des « disparues d'Auxerre » n'a pas été rendu public à ce jour.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées sur les raisons pour lesquelles le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales relatif à l'affaire dites des disparues d'Auxerre n'a pas été rendu public à ce jour. Les deux rapports consacrés à cette affaire, portant l'un sur le contrôle de l'association pour adultes et jeunes handicapés de l'Yonne - APAJH 89 - (n° 2001-033), l'autre sur l'action de la DDASS de l'Yonne et l'IME d'Auxerre dans la période de disparition de huit jeunes filles entre 1977 et 1979 (n° 2001-047) ont été rendus publics en mai 2001 par les ministres alors en charge du dossier. Ils ont fait l'objet d'une large diffusion depuis lors, notamment auprès des médias qui en ont fait la demande. Ils sont disponibles sur simple demande à l'inspection générale des affaires sociales.
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