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DEBAT :
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BAISSE DE LA TVA DANS LA RESTAURATION
M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, pour le groupe UMP.
M. Thierry Mariani. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Après deux années de démarches diplomatiques intenses auprès de nos partenaires européens, la France va enfin pouvoir bénéficier d'une baisse de la TVA sur la restauration. Mais celle-ci n'interviendra pas avant 2006.
C'est pourquoi, le 10 mars dernier, M. le Premier ministre a annoncé la mise en place d'une mesure transitoire, à savoir un plan favorable à l'emploi dans la restauration en attendant la TVA à 5,5 %. Établi avec les professionnels du secteur, ce plan d'un montant de 1,5 milliard d'euros doit s'appliquer à partir du 1er juillet prochain, c'est-à-dire dans moins d'un mois.
En pratique, les entreprises employant des salariés bénéficieront d'un abattement forfaitaire sur leurs cotisations patronales d'un montant de 120 euros par salarié et par mois.
Par ailleurs, André Daguin, président de l'Union des métiers et de l'industrie de l'hôtellerie, l'UMIH, m'a appris hier, qu'attaché au relèvement des bas salaires, vous souhaitiez, monsieur le ministre, obtenir des garanties sur l'augmentation du SMIC hôtelier, sujet sur lequel travaillent les organisations professionnelles.
M. Jean-Pierre Defontaine. Ingérable !
M. Thierry Mariani. En effet, pour bénéficier de cet abattement, les restaurateurs qui paient leurs salariés au niveau du SMIC hôtelier devront cesser de déduire les frais de nourriture du salaire de leurs employés.
M. Jean-Pierre Defontaine. Ingérable !
M. Thierry Mariani. Bénéficiant désormais de l'accord des employeurs, cette mesure attend l'accord des syndicats de salariés, ce qui devrait se faire, je l'espère, dans les tout prochains jours.
Attentifs, depuis plusieurs années au problème des métiers de l'hôtellerie et de la restauration, nous soutenons cette mesure qui encouragera l'activité économique dans tout le pays.
Aussi, notre question est simple.
M. Maxime Gremetz. Allez-vous augmenter les salaires ?
M. Thierry Mariani. Tout d'abord, pouvez-vous nous garantir devant la représentation nationale, monsieur le ministre d'État, que le plan promis dans la restauration sera effectif au 1er juillet 2004 ?
Ensuite, pouvez-vous nous confirmer que la France poursuivra son action au niveau européen, afin d'obtenir la baisse de la TVA sur la restauration ? Les hôteliers et les restaurateurs, vous le savez, attendent depuis plusieurs années la concrétisation de leur légitime préoccupation, et il me semble important de les rassurer. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Sur la TVA, il n'y a pas lieu de polémiquer. Il n'est pas normal que la restauration, qui emploie de très nombreux collaborateurs, soit assujettie à une TVA supérieure à celle de la restauration rapide, légitime par ailleurs, mais qui emploie peu de collaborateurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Une telle affirmation devrait être approuvée sur tous les bancs. Nous ne pouvons en effet qu'encourager ceux qui créent des emplois pour nos compatriotes, en leur accordant un avantage. En tout cas, c'est l'ambition du Gouvernement ! (Applaudissements sur les mêmes bancs.)
M. Maurice Leroy. Très bien !
M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. S'agissant de la prime, M. le Premier ministre a demandé des engagements à la profession, en termes d'emplois. C'est cela le volontarisme,...
M. Jean-Marc Ayrault. Tu parles !
M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ...alors que, depuis des années, l'on ne parle que de fatalité à nos compatriotes. Nous, nous voulons la balayer !
Les partenaires devront aussi s'engager sur la revalorisation des bas salaires.
M. Yves Bur. Très bien !
M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Sur ce point, nous devrions aussi être d'accord sur tous les bancs. Pour quelles raisons, 70 000 emplois ne sont-ils pas pourvus dans la restauration ? Parce que les salaires y sont trop bas, du fait de l'existence du SMIC hôtelier.
Le Gouvernement conditionnera donc cette prime à l'emploi à l'augmentation des bas salaires dans la restauration. C'est un choix économique et social. Je ne doute d'ailleurs pas que l'opposition apprécie que nous fassions ce qu'elle aurait dû faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Alain Néri. Et vous financez comment ?
M. Lucien Degauchy. Taisez-vous ! Vous n'avez rien fait pendant cinq ans !
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