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Rubrique :
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administration
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Tête d'analyse :
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rapports avec les administrés
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Analyse :
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maisons des services au public. mise en place
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani prie M. le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat de lui indiquer s'il envisage de créer, en milieu rural, des « maisons de services au public » réunissant dans un même lieu des services publics tels que La Poste, EDF ou le Trésor public et des services privés comme, entre autres, les agents généraux d'assurances. En effet, ces maisons permettraient de faciliter les démarches des usagers et d'améliorer la proximité des services proposés à la population sur l'ensemble du territoire. - Question transmise à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire.
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Texte de la REPONSE :
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Le comité interministériel pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 13 décembre 2002 s'est prononcé en faveur du renforcement de la polyvalence et de la proximité des services, notamment par un développement de la fonction d'accueil du public par les administrations et les organismes publics. A cet effet, le CIADT a décidé un assouplissement des conditions de création de maisons des services publics. Ces structures pourraient notamment associer aux services publics des services privés dans le respect, il va de soi, des règles de la concurrence. Une concertation interministérielle est engagée en vue de présenter prochainement les adaptations dérogatoires indispensables à cette évolution.
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