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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions dans lesquelles se présente la rentrée scolaire de septembre 2006 dans le département de Vaucluse. En préambule à son intervention, il souhaite lui rappeler l'absence de psychologue scolaire depuis la dernière rentrée scolaire au sein de l'école de Grillon. En effet, le psychologue scolaire qui intervenait jusqu'à présent à Grillon de manière hebdomadaire depuis 1988 n'est plus en mesure aujourd'hui d'accomplir totalement sa mission, ses frais de déplacement pour l'année 2005 ayant été réduits par trois par rapport à ceux de 2004, et ce, notamment malgré l'augmentation du coût des carburants. Dès lors, ce dernier ne peut plus se déplacer sur son secteur initial d'intervention et se consacrer à l'observation et à l'orientation des élèves, au dépistage et au suivi des enfants en situation d'échec scolaire. Cette situation revêt un caractère particulièrement arbitraire pour la prévention et l'intégration des enfants en difficulté ou handicapés. Il lui demande quelles mesures il compte prendre sur ce dossier. En ce qui concerne l'élaboration de la nouvelle carte scolaire de nombreuses fermetures de classes sont envisagées dans le haut Vaucluse et notamment l'école maternelle Frédéric-Mistral de Jonquières et à l'école maternelle Marcel-Pagnol de Piolenc. Une baisse conséquente d'effectifs semblerait motiver ces décisions de fermeture qui risquent pourtant d'engendrer de sérieux préjudices pour la vie et l'activité des deux communes. De plus, ces mesures semblent contestables au regard des dernières évolutions démographiques et de celles à venir. En effet, le cas de ces deux classes est d'autant plus préoccupant et choquant que d'importants efforts financiers ont été consentis par les municipalités pour maintenir et conserver un dispositif scolaire de qualité. Dans le même sens, les autorités communales de Jonquières et de Piolenc, soucieuses de préserver la qualité de l'enseignement ainsi que l'égal accès pour tous au service public de l'éducation, ont anticipé les baisses d'effectifs en favorisant l'installation de jeunes couples dans les communes. On peut noter par ailleurs que les nombreuses naissances enregistrées ces trois dernières années représentent un signe encourageant pour le maintien indispensable de ces classes dans les années futures. Les futures inscriptions et la forte mobilisation des enseignants, des parents d'élèves et des élus démontrent, s'il en était besoin, leur attachement à cette institution, structure indispensable pour nos enfants et la pérennité des communes rurales. Au regard de l'ensemble de ces éléments, il lui serait fort reconnaissant de bien vouloir étudier avec le plus grand intérêt le devenir de l'école maternelle Frédéric-Mistral de Jonquières et de l'école maternelle Marcel-Pagnol de Piolenc.
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Texte de la REPONSE :
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FERMETURE DE CLASSES MATERNELLES
DANS LE VAUCLUSE M. le président. La parole est à M. Thierry
Mariani, pour exposer sa question, n° 1437, relative à la fermeture de classes
maternelles dans le Vaucluse.
M. Thierry Mariani. Monsieur
le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche, ma question traduit l'inquiétude que suscite, dans le département de
Vaucluse, l'établissement de la nouvelle carte scolaire applicable pour la
rentrée de 2006. En effet, j'ai été récemment saisi de ce sujet par les élus,
les parents d'élèves et les équipes enseignantes des villages de Jonquières et
Piolenc, qui se mobilisent contre les fermetures annoncées dans leur groupe
scolaire.
En préambule à mon intervention, je souhaite vous rappeler
l'absence de psychologue scolaire depuis la dernière rentrée à l'école de
Grillon. Le psychologue qui intervenait dans cet établissement de manière
hebdomadaire depuis 1988 ne semble plus être en mesure aujourd'hui d'accomplir
totalement sa mission, ses frais de déplacement pour l'année 2005 ayant été
divisés par trois par rapport à ceux de 2004, et ce malgré l'augmentation du
coût des carburants. Il a malgré tout assuré une permanence au groupe scolaire
de Grillon de janvier à juin 2005, mais il n'a perçu aucune indemnité depuis la
fin de mars 2005 pour la période couvrant avril, mai et juin. Depuis lors, il ne
se déplace plus sur son secteur initial d'intervention. Ce sont les parents de
Grillon qui se déplacent à Valréas afin de le rencontrer pendant le temps
scolaire, ce qui leur crée bien entendu des difficultés sur le plan
professionnel. Aussi me serait-il agréable que vous vous penchiez sur ce
dossier, monsieur le ministre.
En ce qui concerne l'élaboration de la
nouvelle carte scolaire, de nombreuses fermetures de classes sont envisagées
dans le Haut-Vaucluse, notamment à l'école maternelle Frédéric-Mistral de
Jonquières et à l'école maternelle Marcel-Pagnol de Piolenc. Une baisse
conséquente d'effectifs semble motiver ces décisions de fermeture, qui risquent
pourtant de causer de sérieux préjudices à l'organisation interne des
écoles.
De plus, ces mesures semblent contestables au regard des dernières
évolutions démographiques et de celles à venir : les nombreuses naissances
enregistrées ces trois dernières années constituent un signe encourageant et
rendent indispensable le maintien de ces classes dans les années futures. À
Piolenc, l'inspection académique de Vaucluse prend en compte dans ses calculs un
pourcentage d'enfants susceptibles d'être scolarisé dans une école privée. Or
les chiffres sont d'ores et déjà erronés, puisque sont comptabilisées
cinquante-trois naissances de 2002 et quarante en 2003, soit trois naissances de
moins que le chiffre réel. Ne sont pas non plus comptés les dix enfants nés au
cours du premier trimestre de 2004. À Jonquières, les quarante-neuf enfants nés
en 2004 ne pourront prétendre être scolarisés, même en partie.
Le cas de ces
deux classes est d'autant plus préoccupant et choquant que de substantiels
efforts financiers ont été consentis par les municipalités pour maintenir un
dispositif scolaire de qualité. Chaque année, les communes octroient des budgets
importants pour des remises aux normes de bâtiments scolaires et pour
l'amélioration des conditions de vie des élèves. Grâce à un budget conséquent,
toutes les classes des écoles de Jonquières sont informatisées, de même que
celles de Piolenc.
À cela s'ajoute la mise à disposition du personnel
communal en soutien du personnel enseignant et des services techniques pour
l'entretien des locaux. Chacune des classes actuelles dispose, dans les deux
écoles, d'une ATSEM titulaire à temps plein. Une fermeture de classe aura
forcément des conséquences pour ce personnel.
Enfin, les autorités communales
de Jonquières et de Piolenc, soucieuses de préserver la qualité de
l'enseignement et l'égal accès pour tous au service public de l'éducation,
favorisent l'installation de jeunes couples dans les communes. Dans les cinq ans
qui viennent, pas moins de 400 nouveaux logements devraient ainsi être réalisés
à Jonquières.
Au-delà de la question des futures inscriptions, la forte
mobilisation des enseignants, des parents d'élèves et des élus démontre, s'il en
était besoin, leur attachement à cette institution, structure indispensable pour
nos enfants et pour la pérennité des communes rurales. À terme, ces fermetures
pourraient constituer une erreur. Il semble important de mobiliser dès à présent
les moyens humains nécessaires à l'accompagnement des enfants afin de réduire
l'échec scolaire.
C'est pourquoi je vous serais reconnaissant de bien vouloir
m'indiquer la position du Gouvernement sur ce dossier, monsieur le ministre, et
de me préciser, si l'hypothèse de ces fermetures devait se confirmer, les
mesures qu'il entend prendre pour garantir aux enfants de l'école maternelle
Frédéric-Mistral de Jonquières et de l'école maternelle Marcel-Pagnol de Piolenc
un enseignement de qualité.
M. le président. La parole est à
M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche.
M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation
nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Je sais
l'attention que vous portez au domaine de l'éducation dans son ensemble,
monsieur le député, et la vigilance dont vous faites preuve pour les écoles de
votre département.
Les frais de déplacement des psychologues scolaires
relèvent de la gestion de la dotation globale académique de fonctionnement
allouée au recteur, dans le cadre de l'exécution de la loi de finances. Dans le
cas spécifique de l'école de Grillon dans le Vaucluse, il s'agit plus de
difficultés de planification des déplacements que de restrictions budgétaires.
L'inspecteur d'académie prévoit ainsi d'augmenter les frais de déplacement dans
le budget opérationnel de programme et de veiller à une meilleure organisation
des déplacements des psychologues scolaires.
Quant à la préparation de la
carte scolaire du premier degré, c'est une compétence partagée entre l'État et
les communes. Tout projet d'ouverture ou de fermeture de classe donne lieu à une
concertation entre les représentants de la commune, responsables des locaux et
du fonctionnement de l'école, et l'inspecteur d'académie, directeur des services
départementaux de l'éducation nationale, chargé d'administrer les emplois
d'enseignant. Le conseil départemental de l'éducation nationale est, à cet
effet, régulièrement consulté sur la carte scolaire.
En outre, la circulaire
n° 2003-104 du 3 juillet 2003 relative à la préparation de la carte scolaire du
premier degré incite les inspecteurs d'académie, avec le concours des
inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré, à réunir les
partenaires des écoles concernées, plus particulièrement les représentants des
municipalités, des parents d'élèves et des enseignants, pour une concertation
plus informelle.
S'agissant des situations particulières que vous évoquez,
l'inspection d'académie m'a confirmé l'ouverture d'une classe à l'école
élémentaire de Jonquières et la fermeture d'une classe à l'école maternelle, qui
est justifiée, semble-t-il, par l'évolution des effectifs. L'école maternelle de
Piolenc, quant à elle, comptera environ vingt-cinq élèves par classe après le
retrait d'emploi envisagé pour la prochaine rentrée.
Bien entendu,
l'inspecteur d'académie du Vaucluse sera attentif à la situation de ces écoles.
À chaque rentrée, il procède aux ajustements nécessités par les variations
significatives des effectifs qui n'auraient pas été prévues au moment de
l'établissement de la carte scolaire.
J'ajoute que j'y serai moi-même
attentif, monsieur le député, car j'ai bien noté les projets de lotissement que
vous avez mentionnés. Lors de la prochaine rentrée, vous pourrez m'alerter sur
les éventuelles anomalies que vous aurez pu constater : je serai alors très
ouvert à toute modification qui pourrait, le cas échéant, s'avérer
nécessaire.
M. le président. La parole est à M. Thierry
Mariani.
M. Thierry Mariani. Monsieur le ministre, je vous
remercie de votre réponse. Les hasards du calendrier m'ont permis, depuis le
dépôt de cette question, de rencontrer l'inspecteur d'académie, qui m'a expliqué
le problème spécifique d'organisation de l'école de Grillon. Je note, par
ailleurs, avec satisfaction que vous envisageriez de modifier la carte scolaire
à la rentrée, en cas d'évolution démographique.
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