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Texte de la REPONSE :
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DELOCALISATION DU CENTRE NATIONAL
DE DOCUMENTATION
PEDAGOGIQUE Mme la présidente. La parole
est à Mme Janine Jambu, pour exposer sa question, n° 1440.
Mme Janine
Jambu. Depuis plus de trois ans, les personnels agissent contre la
délocalisation-démantèlement du Centre national de documentation pédagogique.
Même si le transfert partiel à Chasseneuil-du-Poitou a été engagé, la lutte
tenace des personnels a conduit à l'élaboration d'un projet alternatif
d'établissement incluant le développement des activités de documentation et
d'édition du CNDP et prenant en compte sa double localisation. Mais, malgré les
engagements pris, aucune discussion n'a pu être engagée à ce jour à ce sujet
avec l'intersyndicale du réseau CNDP-CRDP.
Par ailleurs, les délocalisations
poste par poste ou par service se poursuivent, les menaces sur les personnels en
CDD persistent et le plan d'accompagnement social, négocié il y a plusieurs mois
avec le médiateur Dasté, n'est ni reconnu ni appliqué.
Cette situation
suscite le légitime mécontentement des salariés et de nouvelles initiatives de
leurs représentants. Ces derniers attendent notamment que, conformément à la
volonté affichée, le ministre de l'éducation nationale contribue à la reprise du
dialogue avec l'intersyndicale sur ces différents points pour parvenir à de
communes avancées.
Je souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur
ce dossier et savoir quelles mesures il compte prendre pour favoriser la
concertation et la préservation de l'outil pédagogique précieux que constitue le
CNDP, ses savoir-faire et ses emplois.
Mme la présidente. La
parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées,
aux personnes handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas,
ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes
handicapées et à la famille. Madame la députée, c'est bien volontiers que je
réponds, au nom de M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, à la
question que vous lui avez adressée.
L'implantation du Centre national de
documentation pédagogique à Chasseneuil-du-Poitou sur le site du Futuroscope est
mise en oeuvre progressivement, avec le souci constant de garantir la continuité
des activités de ce centre et de veiller aux intérêts des personnels.
À la
faveur de son installation dans des locaux neufs et fonctionnels, le CNDP
bénéficie dès à présent de conditions plus favorables pour la conduite de ses
missions nationales. Il faut en effet rappeler que la pluralité des sites
antérieurs, à Montrouge et Paris, a posé de nombreux problèmes justifiant depuis
longtemps la recherche de locaux mieux adaptés dans le cadre d'une politique
ambitieuse d'aménagement du territoire.
Actuellement, huit services sur les
dix que compte le CNDP sont totalement ou partiellement implantés sur le site du
Futuroscope, ce qui correspond à un effectif de 130 personnes.
Un schéma
concerté d'orientation est en cours d'élaboration. Il comporte un projet
d'établissement, qui prend acte des évolutions administratives, pédagogiques et
technologiques pouvant affecter les missions assignées au CNDP. Plusieurs axes
sont explorés : modernisation de la diffusion des produits, services
satisfaisant de nouveaux besoins éducatifs, développement d'un pôle sur l'image,
nouvelles pratiques éditoriales. Ces divers renforcements de la mission de
soutien du CNDP aux enseignements seront optimisés par leur implantation au sein
de la structure se constituant progressivement à Chasseneuil-du-Poitou.
La
question du périmètre de l'antenne francilienne sera traitée en fonction des
contraintes découlant du statut de certains personnels, notamment les personnels
techniques et ouvriers des services de production audiovisuelle, imprimée et
numérique. La détermination des fonctionnalités pouvant être maintenues en
Ile-de-France fera l'objet d'un examen particulièrement attentif, je tiens à
vous l'assurer. Il ne saurait s'agir du maintien global d'un pôle éditorial qui
amputerait le CNDP de sa mission essentielle d'opérateur du ministère pour la
production et l'édition de ressources pédagogiques.
Les personnels touchés
par le transfert de leur service et non volontaires pour une mutation sur le
site du Futuroscope font l'objet d'un accompagnement individualisé : bilan de
compétences, recherche de postes correspondant aux spécialités, indemnités pour
recherche d'emploi. Par ailleurs, le cadre pour l'accompagnement social des
personnels à reclasser mis au point le 31 mai 2005 doit être revu en raison des
évolutions intervenues depuis cette date. Des solutions adaptées seront arrêtées
pour favoriser le reclassement des personnels concernés, fonctionnaires ou
contractuels.
L'importance des missions confiées au CNDP et plus largement
aux SCEREN - les services culture, éditions, ressources pour le ministère de
l'éducation nationale - conduit Gilles de Robien à soutenir vigoureusement les
efforts pour sa modernisation et son évolution vers des services contribuant
pleinement à la réussite des élèves.
Mme la présidente. La
parole est à Mme Janine Jambu.
Mme Janine Jambu. Monsieur le
ministre, je n'ai pas l'intention de mettre en cause ce que vous venez de dire
mais je regrette que M. de Robien, qui connaît bien ce dossier, ne soit pas là,
car, dans sa dernière réponse, avant les vacances, il s'est montré plus
rassurant que vous.
Avec la majorité des salariés du CNDP, je remets en cause
la logique de démantèlement-délocalisation de ces services d'éducation
pédagogiques qui travaillaient encore récemment sous la responsabilité du
ministère de l'éducation nationale.
Par ailleurs, plus généralement, je
remets en cause les délocalisations que vous opérez à tour de bras sans états
d'âme alors même que personne n'a remis en question la qualité du travail des
personnels du CNDP.
Des problèmes économiques, sociaux, familiaux et humains
se posent à ces employés, qu'ils soient jeunes ou âgées, pour partir.
Pour
suivre l'actualité de très près, je puis vous assurer que de nombreuses
personnes mutées à Chasseneuil-du-Poitou reviennent ou envisagent de revenir. Je
vous demande donc de vous faire notre écho auprès de M. de Robien, car cette
réponse ne me convainc pas du tout. Cela fait trois ans que ces personnels
devraient être partis ; nous allons poursuivre notre action et faire en sorte
que cela dure encore !
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