12ème législature

Question N° : 14419	de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse )	QE
Ministère interrogé :	justice
Ministère attributaire :	justice
	Question publiée au JO le :  17/03/2003  page :  1966
	Réponse publiée au JO le :  18/08/2003  page :  6540
Rubrique :	justice
Tête d'analyse :	tribunaux de grande instance
Analyse :	fonctionnement. Nice
Texte de la QUESTION :	Suite à la publication, bien que partielle, du rapport de l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) sur les dysfonctionnements présumés du tribunal de grande instance de Nice, M. Thierry Mariani prie M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui indiquer les suites envisagées. Sans préjuger du fond de ces affaires, mais dans le cadre de la définition de la politique pénale, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de prévenir le renouvellement de faits graves tels que ceux dont l'existence est suspectée actuellement à Nice.
Texte de la REPONSE :	Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'après le dépôt, en 2002 du rapport de l'inspection générale des services judiciaires et sa mise en ligne sur le site Internet du ministère de la justice en juin 2003, il examine avec attention les suites qui doivent lui être données.

UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O