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Texte de la QUESTION :
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M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la question du développement d'une filière biocarburants performante en France. L'Agence américaine d'information, sur les énergies vient en effet d'annoncer que la production d'éthanol aux Etats-Unis devrait atteindre 9,5 milliards de litres en 2003, contre 8 milliards en 2002, avec une quantité record de 177 000 barils par jour atteinte en janvier 2003. L'Union européenne fait également du développement des biocarburants une priorité, et en Allemagne on peut déjà trouver des stations-service distribuant du Diester à l'état pur. La France, du fait de la performance de son agriculture, a les moyens d'être un acteur majeur de cette filière d'avenir, qui présente le double avantage de réduire notre dépendance et notre facture énergétiques et de préserver l'environnement. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures mises en oeuvre par le Gouvernement pour favoriser de façon volontariste la production de biocarburants.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis maintenant plus de dix ans, la France s'est résolument engagée dans une politique volontariste de développement de nouvelles valorisations non alimentaires des produits agricoles et en particulier des biocarburants. Ce soutien s'est principalement concrétisé par la mise en place d'un cadre fiscal en faveur des biocarburants puis par la création du groupement d'intérêt scientifique « AGRICE » (agriculture pour la chimie et l'énergie) destiné à favoriser la recherche-développement. Les filières de production de biocarburants constituent désormais une réalité dans notre pays mobilisant plus de 300 000 ha relevant essentiellement du régime du gel des terres institué par la réforme de la PAC en 1992. Au plan industriel, une vingtaine d'usines participent à la production de biocarburants dans notre pays. Au titre de l'année 2002, près de 309 000 T d'ester méthylique d'huile végétale issue de colza et de tournesol ont été introduites dans le gazole consommé en France. Par ailleurs, 90 500 T d'éthanol d'origine agricole (blé et betterave) ont été incorporées à l'essence sous forme d'ETBE (ethyl tertio butyl ether). Pour cette même année, les biocarburants ont bénéficié d'une exonération partielle de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers pour un montant global de 179,73 MEUR. La production de biocarburants s'inscrit aujourd'hui bien sûr dans une logique agricole (réorientation des productions agricoles et des débouchés, création de nouvelles sources de revenus et d'emplois, aménagement du territoire, production de protéines végétales) mais aussi, par la promotion des matières premières renouvelables, dans une logique d'indépendance énergétique et de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre. A cet égard, il faut souligner qu'une étude réalisée en 2002 sous l'égide de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, et de la Direction des ressources énergétiques et minérales du ministère chargé de l'industrie confirme le bilan énergétique favorable des filières de production de biocarburants par rapport à leurs concurrents fossiles. Il en est de même au plan environnemental où les filières de production de carburants d'origine végétale présentent un gain important en termes d'émissions de gaz à effet de serre. L'adoption récente du projet de directive visant à la promotion des biocarburants dans les transports routiers, et celle, prochaine, de la directive créant un cadre fiscal harmonisé en faveur des « carburants verts » ouvrent la voie effective d'un développement que le ministère de l'agriculture veut soutenir. Dans cette perspective et s'agissant d'une manière plus générale du développement de l'ensemble des filières non alimentaires (énergétiques et non énergétiques), une mission a été confiée au comité permanent du corps d'inspection afin qu'à partir d'une évaluation des perspectives ouvertes à moyen et long termes, il soit proposé toutes les voies et moyens d'une véritable politique en faveur des valorisations non alimentaires des productions agricoles et notamment des biocarburants.
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