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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au protocole de Strasbourg conclu par les élus locaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La Déclaration de Strasbourga été lancée le 5 octobre 2002 à l'issue des premières assises internationales « Maîtriser l'effet de serre ». Cette manifestation, organisée à l'initiative du conseil général du Bas-Rhin, a reçu le soutien du ministère de l'écologie et du développement durable. A ce jour, la déclaration a été signée par 220 élus locaux (essentiellement alsaciens) décidés à mettre en oeuvre une stratégie locale pour contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Une dizaine de communes alsaciennes ont adopté des motions pour la mettre en oeuvre. L'Association des maires de France et l'Assemblée des départements de France sont actuellement sollicitées par le conseil général du Bas-Rhin pour assurer une diffusion nationale de cette déclaration. Cette initiative volontaire, engagée grâce à la propre volonté des élus, est originale et prometteuse. Les mesures du Programme national de lutte contre le changement climatique (PNLCC) ne permettront pas d'atteindre, à elles seules, les objectifs internationaux de réduction des gaz à effet de serre et les collectivités territoriales doivent être parties prenantes de cette mobilisation. C'est pourquoi le plan climat 2003, que coordonne actuellement la mission interministérielle de l'effet de serre (MIES), a pour objectif d'intégrer des mesures fortes et pragmatiques visant à accompagner et responsabiliser les échelons régionaux et locaux du pays. C'est le mandat de son groupe de travail « implication des collectivités locales », présidé par le sénateur Serge Lepeltier, maire de Bourges, et auquel participe notamment le sénateur Philippe Richert, président du conseil général du Bas-Rhin. Sans attendre le plan climat, dont l'échéance est fixée en novembre 2003, la ministre tient à informer que plusieurs outils et aides à la décision existent déjà, qui peuvent utilement être mis à la disposition des signataires de la Déclaration de Strasbourg. Elle pense notamment aux délégations régionales de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et au réseau d'espaces info-énergie qui s'est mis en place récemment sur l'ensemble du territoire français, ou encore au « Memento des décideurs, les collectivités territoriales engagées dans la lutte contre l'effet de serre » que vient d'actualiser la MIES (édition 2003).
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