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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Dutoit attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la fermeture anticipée de la mine de Gardanne pour l'environnement. Il indique que les diverses galeries abritent des dizaines d'engins miniers sur pneus, des moteurs, des systèmes hydrauliques, des centaines de kilomètres de câbles électriques, des métaux lourds, des tonnes d'huiles... Et souligne que Charbonnages de France devrait avoir obligation de « démanteler » et de dépolluer la totalité du site aujourd'hui en inactivité forcée. Par ailleurs, il observe avec méfiance que des fûts pour le moins suspects sont toujours au fond de la mine. Ils auraient été murés dans des galeries abandonnées après que les anciens transformateurs de la centrale de Gardanne eurent évacué par une vidange le pyralène qu'ils contenaient. Il estime qu'il convient de prendre dans les meilleurs délais toutes les précautions de sécurité, prône la plus grande prudence et rappelle que la mise en eeuvre de ce plan dit de « démantèlement » et de dépollution relève des compétences de l'Etat, unique actionnaire des Charbonnages de France. Il propose que l'ensemble des personnels volontaires de la mine de Gardanne puisse participer à ce dispositif, au-delà du protocole relatif aux mesures d'accompagnement de la fin de l'activité de Charbonnages de France et des Houillères de bassin. Le maintien de la notion de volontariat est l'une des clefs de la réussite de ce dispositif dans lequel aucun impératif financier ne doit être considéré. Dans le même temps, il considère que l'option d'ennoyage de la mine de Gardanne, l'hypothèse la. plus souvent avancée semble-t-il, mérite une réflexion plus poussée et le recours à des experts internationaux. Si elle se confirmait, elle ne ferait que renforcer l'absolue nécessité de prendre toutes les dispositions en amont afin de ne pas rejeter en mer des eaux polluées, notamment à proximité du quartier de l'Estaque à Marseille, via la « galerie de la mer », longue de quatorze kilomètres entre le puits Gérard à Mimet et le port de la cité phocéenne. Il lui demande de le tenir informé de toutes les dispositions qu'il prendra en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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Il est tout d'abord précisé que l'arrêt anticipé de la mine de Gardanne n'est pas en soi un facteur aggravant de la pollution du site. Comme pour toutes les autres mines en phase de fermeture, l'exploitant doit s'acquitter de ses obligations légales. A cette fin, il lui appartient de prendre les mesures nécessaires au traitement du site, notamment dans le domaine de la sécurité et de la résorption des pollutions qui pourraient résulter de l'exploitation passée. Cette procédure a lieu sous le contrôle du préfet en charge de la police des mines. En tant que de besoin, le préfet peut imposer à l'exploitant des prescriptions complémentaires lorsque les mesures qui lui sont proposées sont insuffisantes. L'application rigoureuse de ces dispositions est de nature à identifier les risques éventuels de pollution et à mettre en oeuvre les mesures propres à les prévenir. En ce qui concerne l'ennoyage, cette question fera l'objet d'études hydrogéologiques dans le cadre du dossier d'arrêt des travaux. Il appartiendra au préfet, au vu des résultats de ces études, et après avoir consulté les collectivités locales concernées, de retenir les solutions appropriées. Enfin, s'agissant des effectifs, le nombre d'agents non éligibles à une mesure d'âge à la cessation de l'activité extractive est très supérieur à l'effectif nécessaire pour la mise en sécurité et la réhabilitation du site. La mesure de dispense préalable d'activité, créée par le protocole signé le 11 février dernier par trois organisations syndicales représentatives, permettra d'ajuster les effectifs aux besoins, tout en apportant aux agents les garanties sociales nécessaires.
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