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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Le Roux souhaite attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la création d'une ligne de tramway desservant Saint-Denis, Porte de Paris, Épinay-sur-Seine et Villetaneuse. En effet, le maillage d'un territoire urbain par un réseau de transports collectifs efficace constitue une condition sine qua non de son attractivité et de son développement. Dans le nord de Paris, huit communes de Seine-Saint-Denis ont fait le choix de s'unir dans le cadre de la première communauté d'agglomération en milieu urbain dense, Plaine Commune, afin de mutualiser leurs efforts autour d'un véritable projet de territoire. Ce territoire, héritier d'un passé industriel prestigieux, connaît depuis les années 1990, un essor démographique et économique important, impulsé par des projets ambitieux tels que le Stade de France ou la couverture de l'A 1. Il apparaît aujourd'hui indispensable d'accompagner et de stimuler ce développement en organisant la mobilité des habitants et des actifs de Plaine Commune. Le projet de création d'une ligne de tramway reliant Saint-Denis à Épinay, d'une part, et à Villetaneuse, d'autre part, vise à renforcer la cohérence du territoire et a améliorer la qualité de vie des populations présentes. Le tramway reliera en effet trois villes de la communauté d'agglomération et permettra, grâce aux multiples correspondances possibles, de mailler le territoire de manière performante. Les vertus du projet résident également dans la desserte du pôle universitaire de Villetaneuse, aujourd'hui insuffisamment accessible, ainsi que dans la cité Allendé à Villetaneuse et Orgemont à Épinay. Ce projet d'envergure, inscrit au CPER 2000-2006, implique un important financement de l'État. Or, à ce jour, les autorisations de programme nécessaires n'ont pas été débloquées. Il lui demande donc si l'État est en mesure d'assurer rapidement le financement prévu.
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Texte de la REPONSE :
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FINANCEMENT DU TRAMWAY EN SEINE-SAINT-DENIS Mme la présidente. La parole est à M. Bruno
Le Roux, pour exposer sa question, n° 1448.
M. Bruno Le
Roux. En Seine-Saint-Denis, huit communes ont choisi de s'unir dans le
cadre de la communauté d'agglomérations de Plaine Commune, afin de mutualiser
leurs efforts autour d'un véritable projet de territoire. Il va de soi que la
question des transports est centrale si l'on veut stimuler le développement
économique et organiser la mobilité des habitants et des actifs de Plaine
Commune. Je souhaite à ce titre évoquer l'un des projets de transport de cette
communauté d'agglomération : le tramway reliant Saint-Denis, Épinay-sur-Seine et
Villetaneuse - le " SDEV ".
En reliant trois villes de notre communauté
d'agglomération et grâce aux multiples correspondances possibles, ce projet
permettra un maillage performant du territoire. Il constitue la première étape
d'une liaison allant jusqu'à la future gare de la ligne E du RER à Paris. La
ligne de tramway comportera un tronc commun à Saint-Denis et deux branches,
l'une desservant Épinay-sur-Seine, l'autre Villetaneuse. D'une longueur de
presque 9,5 kilomètres, cette ligne desservira dix-neuf nouvelles stations et
établira des correspondances avec les lignes C et D du RER, la tangentielle
Nord, la ligne T1 du tramway et la ligne 13 du métro : 45 000 voyageurs par jour
seront ainsi concernés.
Les vertus de ce projet résident aussi dans la
desserte du pôle universitaire de Villetaneuse, aujourd'hui insuffisamment
accessible, ainsi que des cités Allende à Villetaneuse et Orgemont à
Épinay.
L'enquête publique devrait être réalisée cette année pour des travaux
commençant en 2007. Si le calendrier est respecté, la mise en service de la
ligne sera effective en 2010. Ce projet d'envergure implique un important
financement de l'État. Or, à ce jour, les autorisations de programme nécessaires
n'ont pas été débloquées.
L'État est-il en mesure de se mobiliser afin que
les retards soient comblés et que la ligne soit mise en service à la date prévue
? Le coût de ce projet, selon des chiffres affinés, devrait se situer autour de
235 millions d'euros. Les financements disponibles dans l'actuel contrat de plan
sont de 171 millions d'euros. Le besoin de financement complémentaire s'élève
donc à 64 millions d'euros.
Vous engagez-vous en outre au nom du
Gouvernement, madame la ministre déléguée au commerce extérieur, à tenir les
engagements initiaux de l'État qui s'élevaient à 45 millions d'euros ? Êtes-vous
en mesure de me fournir un calendrier annuel précis des crédits qui seront
engagés par l'État pour la réalisation de cet important projet ?
Mme
la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée au commerce
extérieur.
Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au
commerce extérieur. Monsieur le député, vous appelez l'attention de M. le
ministre des transports, Dominique Perben, sur la création d'une ligne de
tramway desservant Saint-Denis, Épinay-sur-Seine et Villetaneuse, et plus
particulièrement sur l'intérêt de ce projet pour le développement du secteur
nord de la Seine-Saint-Denis.
Les réflexions menées par la communauté
d'agglomération de Plaine Commune ont, il est vrai, fait émerger les effets
positifs d'un renforcement du maillage des transports collectifs. Un tel
renforcement permettrait d'assurer la desserte de quartiers très peuplés et de
certains équipements, comme l'université de Villetaneuse.
L'État s'est déjà
fortement engagé dans ce territoire par la mise en place du tramway T1 et le
prolongement de la ligne 13 du métro jusqu'à l'université de Saint-Denis. Je
tiens à vous assurer du soutien du ministre des transports et de son
administration dans cette démarche. La réalisation du projet local de tramway
Saint-Denis-Épinay-Villetaneuse permettra d'améliorer significativement les
conditions de vie de l'ensemble de la population francilienne.
Le schéma de
principe de ce projet a été approuvé en février 2003. Les maîtres d'ouvrage que
sont la communauté d'agglomération de Plaine Commune pour les aménagements de
voirie et la RATP pour le système de transport ont désigné les maîtres d'oeuvre
au cours de l'année 2005. Ces derniers ont lancé les études d'avant-projet
technique et préparé la réalisation du dossier d'enquête publique. Le conseil
d'administration du STIF - qui devrait enfin être installé puisque le conseil
régional délibère aujourd'hui pour désigner ses représentants - doit approuver
le dossier d'enquête publique avant l'été 2006 pour que celle-ci puisse avoir
lieu à la fin de cette année.
L'État a déjà participé au financement de ces
études en déléguant 982 500 euros en 2005 pour leur financement. Afin
d'accompagner la réalisation de ce projet, il se montrera très attentif dès que
les réflexions en cours auront abouti.
Mme la présidente. La
parole est à M. Bruno Le Roux.
M. Bruno Le Roux. Je vous
remercie, madame la ministre, de réaffirmer l'engagement de l'État dans ce
projet, inscrit dans le contrat de plan État-région pour 2006, et de préciser
que l'actuel retard n'est dû qu'à sa complexité et à l'attente des études en
cours.
Vous annoncez une enquête publique avant la fin de l'année, compte
tenu du caractère aléatoire de certains éléments du projet. L'essentiel est que
nous tenions les délais, car la population concernée est très mobilisée sur ce
projet qui permettra d'améliorer sa vie quotidienne. Je me félicite de la
volonté du Gouvernement de le mener à bien.
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