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Texte de la QUESTION :
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M. René Dosière demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui fournir les renseignements suivants : premièrement, le nombre d'agents affectés à la présidence de la République avec indication de leur grade, de leur situation statutaire (détachement, disponibilité, mise à disposition) et du coût global (charges incluses) qui en résulte pour le département ministériel concerné ; deuxièmement, la nature, l'imputation budgétaire et le montant global des dépenses de fonctionnement réalisées pour le compte de la présidence de la République au cours de l'exercice budgétaire 2000 et 2001 ; troisièmement, la nature, l'imputation budgétaire et le montant des dépenses d'investissement réalisées dans les divers bâtiments et locaux de la présidence de la République au cours de l'exercice budgétaire 2000 et 2001.
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Texte de la REPONSE :
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l°. Actuellement, deux agents sont mis à la disposition de la présidence de la République par l'administration centrale du ministère de la justice : un agent administratif de 2e classe de l'administration centrale ; un magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice. Les rémunérations servies à ces agents (charges comprises) s'élèvent à 109 313 euros. Elles sont imputées sur le budget de l'administration générale du ministère de la justice. 2°. La direction des services judiciaires met à disposition des services de la présidence de la République différents personnels : deux magistrats : l'un exerçant les fonctions de conseiller technique au cabinet de la présidence. Il s'agit d'un magistrat hors hiérarchie (Gr C) ; l'autre, du premier grade, exerçant les fonctions de chargé de mission au secrétariat général du conseil de sécurité intérieure. Deux fonctionnaires : une greffière en chef du deuxième grade, mise à disposition depuis le 28 septembre 1995 ; un adjoint administratif échelle 4, mis à disposition depuis le 13 janvier 1992. Les rémunérations annuelles servies à ces agents (charges comprises) s'élèvent à 220 830 EUR. Elles sont imputées sur le budget des services judiciaires. Par ailleurs, la direction des services judiciaires contribue au fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature, en mettant à la disposition de cet organe constitutionnel, présidé par le chef de l'Etat, les moyens suivants : 1. Moyens en personnel : deux magistrats du premier grade sont détachés au Conseil supérieur de la magistrature en qualité de secrétaire administratif et de secrétaire administratif adjoint. Conformément à l'article 11 de la loi organique du 5 février 1994, ces magistrats sont choisis parmi les magistrats ayant sept ans de services effectifs. Ils sont nommés par décret du président de la République et placés en détachement pour la durée du mandat des membres du conseil (quatre ans). Ils peuvent être renouvelés une fois dans leurs fonctions. C'est le cas des magistrats actuellement détachés dans ces fonctions, qui ont vu leur détachement renouvelé en 2002. En outre, neuf fonctionnaires sont mis à disposition du Conseil supérieur de la magistrature. Ils sont budgétairement affectés aux juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris. Il s'agit : d'une greffière en chef du deuxième grade, mise à disposition depuis 1998 ; de cinq greffiers : un du deuxième grade, dont la mise à disposition prendra fin en juin 2003, un du deuxième grade, mis à disposition depuis 2002, deux du troisième grade, mis à disposition depuis 2002, un du premier grade, mis à disposition depuis mai 2003 ; de trois agents de catégorie C, conducteurs de 2e catégorie, mis à disposition depuis 1998 pour l'un et depuis 1999 pour les deux autres. Les rémunérations (charges comprises) servies à l'ensemble de ces personnels (détachés ou mis à disposition) s'élèvent à 402 345 EUR. Par ailleurs, en application du décret du 10 mai 1995, les membres du conseil perçoivent une indemnité de vacation, pour chaque jour où ils siègent, égale à 7,5 % de la moyenne des traitements bruts mensuels minimum et maximum de conseiller à la cour de cassation. Le nombre de vacations ne peut excéder cent pour les personnalités appartenant aux deux formations et soixante pour les autres membres. Le montant des dépenses à ce titre s'élève en 2000 à 408 779 EUR, en 2001 à 401 694 EUR et en 2002 à 489 544 EUR. 2. Enfin, le budget de fonctionnement alloué au CSM s'est élevé : en 2000 à 298 799 EUR, en 2001 à 355 103 EUR, en 2002 à 298 797 EUR. Toutes ces dépenses sont imputées sur le budget des services judiciaires.
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